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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 94 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
7293 176 Formation professionnelle des visiteurs médicaux Accord du 24 juillet 1992 ABROGE KALITEXT000005682544 Voir
7294 176 Accord du 24 juillet 1992 relatif à la formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe I ABROGE KALITEXT000005682546 Voir
7295 176 Formation professionnelle des visiteurs médicaux, Annexe II Accord du 24 juillet 1992 ABROGE KALITEXT000005682548 Voir
7296 176 Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe III Accord du 24 juillet 1992 ABROGE KALITEXT000005682550 Voir
7297 176 Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe IV Accord du 24 juillet 1992 ABROGE KALITEXT000005682552 Voir
7298 176 Formation professionnelle des visiteurs médicaux Annexe V Accord du 24 juillet 1992 ABROGE KALITEXT000005682554 Voir
7299 176 Accord du 28 juin 1994 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000005682558 Voir
7300 176 Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital temps de formation ABROGE KALITEXT000005682562 Voir
7301 176 Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre ABROGE KALITEXT000005682570 Voir
7302 176 Accord collectif du 25 janvier 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel du personnel cadre et assimilé cadre et du personnel non cadre et non assimilé non cadre ABROGE KALITEXT000005682572 Voir
7303 176 Accord du 19 décembre 1995 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire ABROGE KALITEXT000005682576 Voir
7304 176 Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie maladie, chirurgie, maternité du régime de prévoyance professionnel ABROGE KALITEXT000005682578 Voir
7305 176 Accord du 13 décembre 1995 relatif au taux de cotisation de la garantie décès, incapacité, invalidité (cadres) ABROGE KALITEXT000005682585 Voir
7306 176 Accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage ABROGE KALITEXT000005682587 Voir
7307 176 Accord du 16 janvier 1996 relatif aux absences et aux frais liés à la négociation collective ABROGE KALITEXT000005682589 Voir
7308 176 Accord collectif du 18 juin 1996 portant l'extension du bénéfice du régime de retraite complémentaire des cadres ABROGE KALITEXT000005682591 Voir
7309 176 Accord du 18 juin 1996 relatif aux des accords du 28 juin 1994 sur les classifications et salaires et sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et l'évolution professionnelle des salariés ABROGE KALITEXT000005682595 Voir
7310 176 Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991 ABROGE KALITEXT000005682599 Voir
7311 176 Avenant du 17 septembre 1998 relatif au régime professionnel de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682605 Voir
7312 176 Protocole d'accord du 16 décembre 1998 relatif aux conditions de l'appel d'offres du régime de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682607 Voir
7313 176 Avenant du 24 février 1999 relatif à l'apprentissage ABROGE KALITEXT000005682609 Voir
7314 176 Accord du 13 décembre 1999 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle ABROGE KALITEXT000005682613 Voir
7315 176 Accord du 30 juin 1999 portant désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682615 Voir
7316 176 Accord du 23 juin 1999 relatif au capital temps de formation ABROGE KALITEXT000005682617 Voir
7317 176 Accord du 17 juillet 2002 relatif au compte épargne-temps ABROGE KALITEXT000005682621 Voir
7319 176 Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe I ABROGE KALITEXT000005682627 Voir
7320 176 Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe II ABROGE KALITEXT000005682629 Voir
7321 176 Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe III ABROGE KALITEXT000005682631 Voir
7322 176 Accord du 29 mai 2000 sur la prévoyance remplaçant celui du 21 mai 1991, Annexe IV ABROGE KALITEXT000005682633 Voir
7323 176 Accord du 16 février 2001 relatif au taux de cotisation des garanties décès-incapacité-invalidité et maladie-chirurgie-maternité ABROGE KALITEXT000005682637 Voir
7324 176 Accord du 10 janvier 2002 relatif au taux de cotisation pour le régime de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682639 Voir
7325 176 Avenant du 28 février 2002 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage ABROGE KALITEXT000005682641 Voir
7326 176 Avenant du 6 décembre 2002 relatif au taux d'appel de cotisation du régime de prévoyance du 29 mai 2000 ABROGE KALITEXT000005682647 Voir
7327 176 Avenant du 3 mars 2003 à l'accord du 19 mars 1996 sur l'apprentissage (liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions) ABROGE KALITEXT000005682651 Voir
7328 176 Accord du 3 mars 2003 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux ABROGE KALITEXT000005682653 Voir
7329 176 Accord du 15 juillet 2003 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises ABROGE KALITEXT000005682655 Voir
7330 176 Accord du 10 décembre 2003 relatif au taux d'appel de cotisation prévoyance ABROGE KALITEXT000005682657 Voir
7331 176 Accord du 19 janvier 2004 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises ABROGE KALITEXT000005682661 Voir
7332 176 Avenant du 19 janvier 2004 relatif à la liste des CFA susceptibles de bénéficier de subventions de l'OPCA (apprentissage) ABROGE KALITEXT000005682663 Voir
7333 176 Accord du 18 février 2004 relatif aux conditions d'appel d'offres du régime professionnel de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682667 Voir
7334 176 Avenant du 18 février 2004 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux ABROGE KALITEXT000005682671 Voir
7335 176 Avenant du 18 février 2004 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000005682673 Voir
7336 176 Avenant du 17 mars 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire sociale du régime de retraite ARRCO ABROGE KALITEXT000005682677 Voir
7337 176 Avenant du 12 juillet 2004 relatif aux cotisations des garanties maladie-chirurgie-maternité des retraités et anciens salariés bénéficiant de l'annexe III du régime de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682679 Voir
7338 176 Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000005682681 Voir
7339 176 Avenant du 12 juillet 2004 relatif à la désignation des organismes d'assurance du régime professionnel de prévoyance ABROGE KALITEXT000005682685 Voir
7340 176 Avenant du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC ABROGE KALITEXT000005682687 Voir
7341 176 Avenant du 15 octobre 2004 relatif à la prévoyance (taux d'appel de cotisation) ABROGE KALITEXT000005682689 Voir
7342 176 Accord du 27 janvier 2005 relatif aux frais de logement et de nourriture des visiteurs médicaux à compter du 1er janvier 2005 ABROGE KALITEXT000005682691 Voir
7343 176 Avenant du 13 juin 2005 à l'accord du 19 mars 1996 relatif à l'apprentissage ABROGE KALITEXT000005682695 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE