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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 33 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
5154 1424 Avenant n° 3 du 24 novembre 1989 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669296 Voir
5155 1424 Avenant n° 4 du 15 février 1990 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669298 Voir
5156 1424 Accord du 7 juillet 1994 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669300 Voir
5157 1424 Avenant n° 1 du 13 avril 1995 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669302 Voir
5158 1424 Avenant n° 2 du 25 septembre 1995 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669304 Voir
5159 1424 Avenant n° 3 du 9 juillet 1996 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669306 Voir
5160 1424 Avenant n° 4 du 10 juillet 1997 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669308 Voir
5161 1424 Accord du 30 juin 2000 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669310 Voir
5162 1424 Avenant n° 1 du 13 février 2002 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669312 Voir
5163 1424 Avenant du 22 juin 2004 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669314 Voir
5164 1424 Avenant du 6 juillet 2005 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005669316 Voir
9257 1424 Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000022969214 Voir
9917 1424 Accord du 20 février 2013 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés au 1er janvier 2013 ABROGE KALITEXT000027667171 Voir
10954 1424 Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000031985666 Voir
1842 1431 Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 ABROGE KALITEXT000005649632 Voir
1843 1431 Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. ABROGE KALITEXT000005649634 Voir
1844 1431 Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986 ABROGE KALITEXT000005649636 Voir
1845 1431 Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986 ABROGE KALITEXT000005649640 Voir
1846 1431 Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986 ABROGE KALITEXT000005649642 Voir
1847 1431 Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO ABROGE KALITEXT000005649646 Voir
1848 1431 Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000005649648 Voir
1849 1431 Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000005649650 Voir
1850 1431 CPNE/qualifications Décision du 25 avril 2000 ABROGE KALITEXT000005649652 Voir
1851 1431 Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000005649658 Voir
1852 1431 Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000005649662 Voir
1853 1431 Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI) ABROGE KALITEXT000005649672 Voir
1854 1431 Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000005649676 Voir
1855 1431 Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000005649678 Voir
1856 1431 Accord du 7 décembre 1990 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005649684 Voir
1857 1431 Accord du 10 janvier 1994 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005649686 Voir
1858 1431 Accord du 15 octobre 1998 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005649688 Voir
1859 1431 Avenant du 25 mai 2004 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005649692 Voir
1860 1431 Avenant du 3 juin 2005 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005649694 Voir
8592 1431 Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 ABROGE KALITEXT000017842455 Voir
8822 1431 Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000019455108 Voir
8832 1431 Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000019557522 Voir
8940 1431 Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation ABROGE KALITEXT000020468689 Voir
8941 1431 Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme ABROGE KALITEXT000020468709 Voir
8990 1431 Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000020813950 Voir
9035 1431 Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000021029585 Voir
9254 1431 Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000022969095 Voir
9255 1431 Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000022969102 Voir
10008 1431 Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000051910276 Voir
10035 1431 Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) ABROGE KALITEXT000049869624 Voir
10097 1431 Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme ABROGE KALITEXT000047348219 Voir
10192 1431 Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme ABROGE KALITEXT000044285424 Voir
10201 1431 Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000044160399 Voir
10239 1431 Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé » ABROGE KALITEXT000043688083 Voir
10276 1431 Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000042489724 Voir
10282 1431 Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » ABROGE KALITEXT000042360372 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE