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Conventions collectives (par IDCC)

Critères appliqués : État : ABROGE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 226 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
10805 — Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (Réunica) ABROGE KALITEXT000033415337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10806 — Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres (OCIRP) ABROGE KALITEXT000033415307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10836 — Avenant n° 5 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000033017337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10837 — Avenant n° 4 du 5 février 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000033017307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10945 — Avenant n° 2 du 16 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie ABROGE KALITEXT000032074094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10956 — Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000031985396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10993 — Avenant n° 2 du 15 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire ABROGE KALITEXT000031284497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
10999 — Accord du 12 mai 2015 relatif à l'organisme paritaire collecteur FAFIH « tourisme, hôtellerie, restauration, loisirs » et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage ABROGE KALITEXT000031254836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11010 — Accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT ABROGE KALITEXT000031148448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11035 — Avenant n° 1 du 25 septembre 2014 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) ABROGE KALITEXT000030901489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11072 — Avenant n° 4 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires non cadres ABROGE KALITEXT000030682365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11073 — Avenant n° 3 du 31 janvier 2015 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres ABROGE KALITEXT000030682318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11090 — Avenant du 19 novembre 2014 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail ABROGE KALITEXT000030579130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11098 — Avenant n° 2 du 21 novembre 2014 à l'accord du 13 janvier 2010 relatif à la prévoyance des intérimaires cadres ABROGE KALITEXT000030440990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11116 — Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance ABROGE KALITEXT000030236728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11123 — Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000030056558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11141 — Avenant n° 3 du 27 juin 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres ABROGE KALITEXT000029732151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11142 — Accord du 24 juin 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ABROGE KALITEXT000029732074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11178 — Avenant n° 1 du 20 mai 2014 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance et du régime de retraite supplémentaire ABROGE KALITEXT000029433457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11181 — Accord du 8 avril 2014 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000029432937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11196 — Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres ABROGE KALITEXT000029324531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11197 — Avenant n° 2 du 14 janvier 2014 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres ABROGE KALITEXT000029324507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
11200 — Avenant n° 1 du 8 avril 2014 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ABROGE KALITEXT000029324273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE