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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 225 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
9388 — Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000023801290 Voir
9392 — Avenant n° 1 du 21 octobre 2010 à l'accord du 2 décembre 2002 relatif au dialogue social ABROGE KALITEXT000023826546 Voir
9425 — Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000024170369 Voir
9428 — Accord du 25 novembre 2010 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux ABROGE KALITEXT000024270840 Voir
9461 — Accord du 2 novembre 2010 relatif à l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 ABROGE KALITEXT000024408418 Voir
9542 — Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres ABROGE KALITEXT000024769778 Voir
9543 — Avenant du 23 juin 2011 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres ABROGE KALITEXT000024769794 Voir
9546 — Accord du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000024770081 Voir
9555 — Accord du 22 juin 2011 relatif au FAF-TT ABROGE KALITEXT000024809785 Voir
9560 — Accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA ABROGE KALITEXT000024832623 Voir
9601 — Accord du 13 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000025174892 Voir
9614 — Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000025351141 Voir
9623 — Accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000025525527 Voir
9656 — Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000025910662 Voir
9660 — Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences ABROGE KALITEXT000025910939 Voir
9687 — Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000026049738 Voir
9732 — Accord du 13 mars 2012 relatif à la désignation de l'organisme assureur du régime prévoyance et du régime de retraite supplémentaire ABROGE KALITEXT000026205165 Voir
9745 — Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000026277647 Voir
9776 — Accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000026483878 Voir
9846 — Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000027147466 Voir
9847 — Avenant du 2 octobre 2012 relatif au FAF-TT ABROGE KALITEXT000027147755 Voir
9856 — Avenant n° 1 du 31 octobre 2012 à l'accord du 21 juin 2011 relatif à la désignation de l'OPCA ABROGE KALITEXT000027206921 Voir
9874 — Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises ABROGE KALITEXT000027593262 Voir
9875 — Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans ABROGE KALITEXT000027593315 Voir
9876 — Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif ABROGE KALITEXT000027593383 Voir
9894 — Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation ABROGE KALITEXT000027627467 Voir
9949 — Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation ABROGE KALITEXT000027757039 Voir
10061 — Deux-Sèvres et Vienne Accord du 5 avril 2023 relatif à la couverture complémentaire santé concernant les exploitations agricoles et CUMA ABROGE KALITEXT000048558563 Voir
10066 — Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire ABROGE KALITEXT000048428668 Voir
10078 — Avenant n° 1 du 26 mai 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et l'alternance ABROGE KALITEXT000047881378 Voir
10252 — Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation et à l'alternance ABROGE KALITEXT000043348088 Voir
10281 — Avenant n° 9 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) ABROGE KALITEXT000042360394 Voir
10336 — Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ABROGE KALITEXT000041698989 Voir
10389 — Avenant n° 1 du 13 juillet 2018 à l'accord du 22 mai 2015 relatif au FAF-TT ABROGE KALITEXT000039097719 Voir
10414 — Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Construction) ABROGE KALITEXT000038907975 Voir
10491 — Avenant n° 3 du 5 juillet 2018 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ABROGE KALITEXT000037953666 Voir
10493 — Avenant n° 8 du 4 avril 2018 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreinte, au 1er juin 2018 ABROGE KALITEXT000037940273 Voir
10520 — Avenant n° 3 du 16 février 2018 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle ABROGE KALITEXT000037528552 Voir
10536 — Accord du 23 janvier 2018 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale ABROGE KALITEXT000037465728 Voir
10631 — Avenant n° 2 du 21 juillet 2017 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000036550826 Voir
10664 — Avenant n° 7 du 31 mai 2017 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail (indemnisation des périodes d'astreinte) ABROGE KALITEXT000035993829 Voir
10669 — Avenant n° 7 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000035980828 Voir
10670 — Avenant n° 6 du 19 mai 2017 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000035980810 Voir
10712 — Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé ABROGE KALITEXT000035518984 Voir
10734 — Avenant n° 2 du 11 décembre 2015 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif aux frais de santé (Eure) ABROGE KALITEXT000034991554 Voir
10785 — Avenant n° 6 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000033860480 Voir
10786 — Avenant n° 5 du 16 septembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et à l'annexe « Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle » ABROGE KALITEXT000033860447 Voir
10789 — Avenant n° 1 du 1er juillet 2016 à l'accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000033660270 Voir
10803 — Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (Réunica) ABROGE KALITEXT000033415432 Voir
10804 — Avenant n° 1 du 15 avril 2016 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres (OCIRP) ABROGE KALITEXT000033415398 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE