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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 224 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
8497 — Accord national relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986. ABROGE KALITEXT000005689340 Voir
8498 — Indemnisation en cas d'arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle ACCORD NATIONAL du 27 mars 1986 ABROGE KALITEXT000005689342 Voir
8499 — Dispositions diverses ACCORD NATIONAL du 27 mars 1986 ABROGE KALITEXT000005689344 Voir
8500 — Interprétation indemnisation complémentaire maladie Avis du 20 novembre 1991 ABROGE KALITEXT000005689346 Voir
8501 — Accord du 20 décembre 1994 portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH (1) ABROGE KALITEXT000005689350 Voir
8597 — Avenant du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007 (Basse-Normandie) ABROGE KALITEXT000017845951 Voir
8612 — Accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000018084962 Voir
8639 — Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 portant modification du règlement PEI-BTP à 5 ans ABROGE KALITEXT000018561591 Voir
8640 — Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 20 janvier 2003 ABROGE KALITEXT000018561619 Voir
8641 — Avenant n° 3 du 11 juillet 2007 relatif à la modification du règlement PERCO-BTP ABROGE KALITEXT000018561646 Voir
8671 — Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000018563546 Voir
8715 — Avenant du 21 décembre 2007 à l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif à la gratification des stagiaires ABROGE KALITEXT000018773250 Voir
8728 — Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois ABROGE KALITEXT000018826609 Voir
8755 — Accord du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises ABROGE KALITEXT000019074106 Voir
8756 — Accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) ABROGE KALITEXT000019074141 Voir
8757 — Accord du 17 janvier 2008 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) ABROGE KALITEXT000019074179 Voir
8780 — Avenant n° 308 du 11 mars 2008 à l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois ABROGE KALITEXT000019242195 Voir
8791 — Accord du 20 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000019273865 Voir
8795 — Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance ABROGE KALITEXT000019348983 Voir
8803 — Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien ABROGE KALITEXT000019349813 Voir
8830 — Accord du 2 juillet 2008 relatif aux emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes ABROGE KALITEXT000019557412 Voir
8831 — Avenant n° 1 du 18 décembre 2007 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000019557462 Voir
8852 — Avenant du 18 juin 2008 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension pour 2008 ABROGE KALITEXT000019700713 Voir
8907 — Accord du 25 juin 2008 relatif aux conditions de cessation d'activité ABROGE KALITEXT000020159341 Voir
8920 — Avenant n° 2 du 13 février 2008 à l'accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000020216350 Voir
8931 — Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée ABROGE KALITEXT000020283320 Voir
8966 — Avenant n° 3 du 22 janvier 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000020669672 Voir
8995 — Accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises ABROGE KALITEXT000020898334 Voir
9012 — Accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi ABROGE KALITEXT000020973953 Voir
9030 — Avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation ABROGE KALITEXT000021012866 Voir
9036 — Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000021029598 Voir
9044 — Avenant n° 5 du 29 juin 2009 à l'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance d'inaptitude à la conduite ABROGE KALITEXT000021118458 Voir
9070 — Accord du 30 juin 2009 à l'accord du 19 juin 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000021372557 Voir
9072 — Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000021372665 Voir
9073 — Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000021372681 Voir
9074 — Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres ABROGE KALITEXT000021372695 Voir
9075 — Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres ABROGE KALITEXT000021372828 Voir
9140 — Accord du 7 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000022018072 Voir
9141 — Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000022018119 Voir
9180 — Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000022168961 Voir
9185 — Accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières ABROGE KALITEXT000022239728 Voir
9209 — Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 7 janvier 2005 relatif au dif ABROGE KALITEXT000022425255 Voir
9258 — Accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires ABROGE KALITEXT000023001510 Voir
9270 — Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ABROGE KALITEXT000023157567 Voir
9273 — Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation ABROGE KALITEXT000023157756 Voir
9292 — Avenant du 12 juillet 2010 à l'accord du 7 mai 2009 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi ABROGE KALITEXT000023277861 Voir
9297 — Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000023330221 Voir
9316 — Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000023348099 Voir
9358 — Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000023556812 Voir
9387 — Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000023801278 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE