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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 219 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
7091 — Arrêté portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. ABROGE KALITEXT000005681190 Voir
7092 — Arrêté portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. JORF 14 janvier 1992. ABROGE KALITEXT000005681192 Voir
7093 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. JORF 13 juin 1992. ABROGE KALITEXT000005681194 Voir
7112 — Convention collective nationale des sociétés financières ABROGE KALITEXT000005681530 Voir
7113 — Annexe, Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968 ABROGE KALITEXT000005681532 Voir
7114 — Avenant cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 22 novembre 1968 ABROGE KALITEXT000005681534 Voir
7115 — Sécurité de l'emploi Accord du 24 février 1970 ABROGE KALITEXT000005681536 Voir
7116 — Formation professionnelle Accord du 19 février 1985 ABROGE KALITEXT000005681538 Voir
7117 — APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS Accord du 14 novembre 1997 ABROGE KALITEXT000005681541 Voir
7118 — ELECTIONS PRUD'HOMALES - SCRUTIN DU 10 DECEMBRE 1997 Accord du 14 novembre 1997 ABROGE KALITEXT000005681543 Voir
7119 — APPLICATION DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS DES 6 SEPTEMBRE 1995 ET 19 DÉCEMBRE 1996 ET DE L'AVENANT DU 12 DÉCEMBRE 1997 RELATIFS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DES SALARIÉS AGÉS Accord du 24 juin 1998 ABROGE KALITEXT000005681545 Voir
7120 — DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS Accord du 2 juillet 1999 ABROGE KALITEXT000005681549 Voir
7121 — Accord sur les dispositions conventionnelles Accord du 3 juillet 2003 ABROGE KALITEXT000005681551 Voir
7122 — Salaires Accord du 19 avril 1985 ABROGE KALITEXT000005681553 Voir
7123 — Salaires Accord du 23 octobre 1990 ABROGE KALITEXT000005681555 Voir
7124 — Salaires Accord du 3 août 1992 ABROGE KALITEXT000005681557 Voir
7125 — Salaires Avenant du 17 juillet 2001 ABROGE KALITEXT000005681559 Voir
7126 — Accord national sur la protection sociale des salariés temporaires, en vigueur le 3 avril 1993. Etendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993. ABROGE KALITEXT000005681561 Voir
7158 — ANNEXE XI, Salaires Annexe XI du 21 janvier 1969 ABROGE KALITEXT000005681750 Voir
7159 — Accord du 10 juin 1968 Accord du 10 juin 1968 ABROGE KALITEXT000005681752 Voir
7160 — ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969 ABROGE KALITEXT000005681762 Voir
7161 — Avenant du 30 mars 1956 ABROGE KALITEXT000005681764 Voir
7162 — ANNEXE XI Annexe XI du 21 janvier 1969 ABROGE KALITEXT000005681768 Voir
7163 — ANNEXE AU CHAPITRE IV Accord du 29 mai 1956 ABROGE KALITEXT000005681772 Voir
7164 — Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des industries de l'ameublement, tableau annexe de l'article 2 Avenant du 31 décembre 1960 ABROGE KALITEXT000005681782 Voir
7165 — CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANNEXE " FILATURE DE ROTIN " Accord du 27 juin 1956 ABROGE KALITEXT000005681790 Voir
7166 — Accord paritaire de prévoyance relatif au personnel non cadre Accord du 24 novembre 1987 ABROGE KALITEXT000005681802 Voir
7167 — Affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984 (art. 30), à l'affectation de centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1998 Accord du 3 juin 1998 ABROGE KALITEXT000005681817 Voir
7168 — Affectation de fonds versés aux CFA pour l'année 2001 Accord du 12 juin 2001 ABROGE KALITEXT000005681819 Voir
7169 — Affectation des fonds versés aux centres de formation d'apprentis (CFA) pour l'année 2002 Accord du 26 juin 2002 ABROGE KALITEXT000005681821 Voir
7170 — Accord relatif aux fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière aux centres de formation d'apprentis pour 1993, en vigueur jusqu'au 30 juin 1994. ABROGE KALITEXT000005681825 Voir
7171 — Annexe I, financière Accord du 29 septembre 1993 ABROGE KALITEXT000005681827 Voir
7172 — Annexe II Accord du 29 septembre 1993 ABROGE KALITEXT000005681829 Voir
7173 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995 Avenant du 21 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005681833 Voir
7174 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE I Avenant du 21 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005681835 Voir
7175 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1995, ANNEXE II Avenant du 21 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005681837 Voir
7176 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART. 30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1996 Accord du 19 juin 1996 ABROGE KALITEXT000005681839 Voir
7177 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997 Accord du 18 juin 1997 ABROGE KALITEXT000005681841 Voir
7178 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE I Accord du 18 juin 1997 ABROGE KALITEXT000005681843 Voir
7179 — AFFECTATION DES FONDS VERSES PAR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, AU TITRE DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1984 (ART.30) AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'INDUSTRIE HOTELIERE POUR L'ANNEE 1997, ANNEXE II Accord du 18 juin 1997 ABROGE KALITEXT000005681845 Voir
7180 — Affectation des fonds versés au CFA pour l'année 2003 Accord du 30 juin 2003 ABROGE KALITEXT000005681847 Voir
7181 — Affectation de fonds versés aux CFA Avenant du 29 juin 2004 ABROGE KALITEXT000005681851 Voir
7263 — Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999. ABROGE KALITEXT000005682389 Voir
7478 — Classification des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1976 ABROGE KALITEXT000005683604 Voir
7479 — Salaire des apprentis CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 avril 1976 ABROGE KALITEXT000005683606 Voir
7480 — Prévoyance Accord du 27 septembre 2000 ABROGE KALITEXT000005683610 Voir
7481 — SALAIRES Convention collective nationale du 1 avril 1976 ABROGE KALITEXT000005683614 Voir
7578 — Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004 ABROGE KALITEXT000005684068 Voir
7636 — Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988. ABROGE KALITEXT000005684418 Voir
7637 — Annexe I contrat type d'engagement des animateurs-éducateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1971 ABROGE KALITEXT000005684422 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE