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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 218 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
6948 — Indemnité d'amplitude Accord paritaire du 16 juillet 1973 ABROGE KALITEXT000005680397 Voir
6949 — Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1955. ABROGE KALITEXT000005680399 Voir
6950 — Additif champ d'application professionnel CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005680401 Voir
6951 — Additif Régime d'indemnisation des ouvriers en grand déplacement Additif du 7 juin 1963 ABROGE KALITEXT000005680403 Voir
6952 — Accord S.E.R.C.E Indemnité de grands déplacements Accord du 23 avril 1969 ABROGE KALITEXT000005680407 Voir
6953 — Accord S.E.R.C.E Indemnité de grands déplacements Annexe Accord du 23 avril 1969 ABROGE KALITEXT000005680409 Voir
6954 — Accord S.E.R.C.E relatif à la prime d'amplitude des ouvriers en grands déplacements Accord du 1 mai 1970 ABROGE KALITEXT000005680411 Voir
6955 — Additif Régime national d'indemnisation des petits déplacements Additif du 14 avril 1976 ABROGE KALITEXT000005680413 Voir
6956 — Indemnité de panier Accord du 16 octobre 1969 ABROGE KALITEXT000005680415 Voir
6957 — Indemnité d'outillage Accord du 23 avril 1969 ABROGE KALITEXT000005680417 Voir
6958 — Avenant de spécialité Industrie routière Avenant de spécialité du 21 mars 1956 ABROGE KALITEXT000005680419 Voir
6959 — Avenant de spécialité Industrie routière Fourniture de vêtements de travail Accord du 4 mars 1970 ABROGE KALITEXT000005680421 Voir
6960 — Avenant de spécialité Industrie routière Salaires minimaux routiers Accord du 11 août 1970 ABROGE KALITEXT000005680423 Voir
6961 — Accord S.E.R.C.E. Travaux dangereux et insalubres Accord du 20 mars 1969 ABROGE KALITEXT000005680425 Voir
6962 — Heures majorées Accord du 19 juin 1969 ABROGE KALITEXT000005680427 Voir
6963 — Heures majorées Annexe Accord du 19 juin 1969 ABROGE KALITEXT000005680429 Voir
6964 — Mensualisation des ouvriers du bâtiment et des travaux publics Accord du 31 juillet 1970 ABROGE KALITEXT000005680431 Voir
6965 — Additif Apprentissage Additif du 23 juin 1983 ABROGE KALITEXT000005680433 Voir
6966 — Additif Apprentissage Annexe Additif du 23 juin 1983 ABROGE KALITEXT000005680435 Voir
6967 — Amélioration des conditions de travail Accord du 14 avril 1976 ABROGE KALITEXT000005680437 Voir
6968 — Conditions de travail Accord du 25 février 1982 ABROGE KALITEXT000005680440 Voir
6969 — Annexe II Installations d'hygiène et installations mobiles d'hébergement Avenant n° 6 du 30 novembre 1973 ABROGE KALITEXT000005680442 Voir
6970 — Avenant de spécialité Industrie routière Indemnité de repas Accord du 11 août 1970 ABROGE KALITEXT000005680450 Voir
6971 — Avenant de spécialité Industrie routière Grands déplacements Accord du 5 décembre 1973 ABROGE KALITEXT000005680452 Voir
6972 — Avenant de spécialité Industrie routière Prime d'éloignement Accord du 5 décembre 1973 ABROGE KALITEXT000005680454 Voir
6973 — Avenant de spécialité du 18 novembre 1970 relatif aux entreprises de travaux de voies ferrées ABROGE KALITEXT000005680456 Voir
6974 — Avenant de spécialité Entreprises de travaux de voies ferrées Annexe Avenant de spécialité du 18 novembre 1970 ABROGE KALITEXT000005680458 Voir
6975 — Annexe I Classification des ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005680462 Voir
7012 — Convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics. En vigueur le 1er octobre 1955, et le 1er septembre 1955 pour le titre III. ABROGE KALITEXT000005680754 Voir
7013 — Modèle de lettre d'engagement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 août 1955 ABROGE KALITEXT000005680756 Voir
7014 — Modèle de lettre de régularisation d'engagement CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 août 1955 ABROGE KALITEXT000005680758 Voir
7015 — Annexe I Déplacements hors de la France métropolitaine Avenant n° 9 du 17 janvier 1975 ABROGE KALITEXT000005680760 Voir
7016 — Annexe II Classification des cadres des travaux publics Avenant n° 16 du 24 juillet 2002 ABROGE KALITEXT000005680762 Voir
7017 — Modifications de la classification Avenant n° 16 du 24 juillet 2002 ABROGE KALITEXT000005680764 Voir
7018 — SALAIRES Avenant n° 17 du 14 octobre 2003 ABROGE KALITEXT000005680766 Voir
7019 — Convention collective nationale des cadres de la presse hebdomadaire régionale. ABROGE KALITEXT000005680831 Voir
7020 — Grille des définitions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 mai 1976 ABROGE KALITEXT000005680835 Voir
7078 — Convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière du 19 mai 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. ABROGE KALITEXT000005681147 Voir
7079 — Accord prévoyance. En vigueur le 1er octobre 1987. Etendue par arrêté du 12 février 1988 JORF 27 février 1988. ABROGE KALITEXT000005681159 Voir
7080 — Annexe classification du personnel Accord du 2 février 1988 ABROGE KALITEXT000005681163 Voir
7081 — Formation Accord du 6 avril 1992 ABROGE KALITEXT000005681165 Voir
7082 — Salaires Accord du 5 mars 1990 ABROGE KALITEXT000005681169 Voir
7083 — Classifications et salaires Accord du 7 janvier 1991 ABROGE KALITEXT000005681171 Voir
7084 — Salaires Accord du 3 février 1992 ABROGE KALITEXT000005681174 Voir
7085 — Arrêté portant extension de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. ABROGE KALITEXT000005681176 Voir
7086 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et d'un avenant à cette convention. ABROGE KALITEXT000005681180 Voir
7087 — Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur ABROGE KALITEXT000005681182 Voir
7088 — Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. ABROGE KALITEXT000005681184 Voir
7089 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. ABROGE KALITEXT000005681186 Voir
7090 — Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière. ABROGE KALITEXT000005681188 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE