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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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Conventions collectives (par IDCC) — page 208 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
5165 — Accord du 8 septembre 1997 relatif aux fonds de pension ABROGE KALITEXT000005669388 Voir
5197 — Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD) ABROGE KALITEXT000005669556 Voir
5203 — Accord " Salaires " ABROGE KALITEXT000005669619 Voir
5221 — SALAIRES Accord du 1 mars 2001 ABROGE KALITEXT000005669782 Voir
5228 — SALAIRES Avenant du 6 mars 2002 ABROGE KALITEXT000005669822 Voir
5234 — SALAIRES ouvriers, employés, journalistes et cadres Accord du 5 mars 2002 ABROGE KALITEXT000005669840 Voir
5246 — SALAIRES ouvriers, employés, cadres administratifs et techniques Avenant du 27 mars 2003 ABROGE KALITEXT000005669941 Voir
5261 — Salaires. Avenant du 6 avril 2004 ABROGE KALITEXT000005669991 Voir
5327 — Accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ABROGE KALITEXT000005670284 Voir
5328 — Avenant du 14 avril 2003 à l'accord ARTT du 28 juillet 1998 et à son avenant du 29 janvier 2000 portant des modifications diverses ABROGE KALITEXT000005670286 Voir
5329 — Avenant du 20 décembre 2005 relatif aux actions de formation professionnelle continue du plan de formation de l'entreprise ABROGE KALITEXT000005670288 Voir
5330 — Accord du 3 mars 2006 relatif au taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne-temps ABROGE KALITEXT000005670290 Voir
5332 — Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. ABROGE KALITEXT000005670302 Voir
5333 — Déclaration commune n° 2 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail. ABROGE KALITEXT000005670304 Voir
5360 — Avenant du 17 juillet 1998 relatif au dispositif de fonds de pension. ABROGE KALITEXT000005670562 Voir
5361 — Avenant du 18 février 1999 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM) ABROGE KALITEXT000005670590 Voir
5362 — Accord du 30 juin 2005 portant modification de la classification des emplois-annexe personnel ETDAM ABROGE KALITEXT000005670594 Voir
5366 — Accord relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 1999 ABROGE KALITEXT000005670672 Voir
5367 — Annexe relative à la garantie décès à l'avenant régional (Vosges et Meurthe-et-Moselle) ABROGE KALITEXT000005670678 Voir
5368 — Accord du 21 décembre 1999 relatif à la participation à la commission mixte paritaire ABROGE KALITEXT000005670703 Voir
5369 — Accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial ABROGE KALITEXT000005670705 Voir
5401 — Accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation anticipée de salariés âgés ABROGE KALITEXT000005671041 Voir
5402 — Accord intersecteurs du 23 juin 1999 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1999 ABROGE KALITEXT000005671067 Voir
5441 — Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (1) (1) Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles (arrêté du 13 mars 2000, art. 1er) ABROGE KALITEXT000005671392 Voir
5442 — Avenant à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Avenant n° 1 du 19 décembre 2000 ABROGE KALITEXT000005671394 Voir
5443 — Avenant à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation des conducteurs (FIMO, FCOS) Avenant n° 2 du 19 décembre 2000 ABROGE KALITEXT000005671396 Voir
5444 — Avenant n° 4 du 15 mars 2005 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules ABROGE KALITEXT000005671398 Voir
5445 — Accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ABROGE KALITEXT000005671414 Voir
5446 — Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 ABROGE KALITEXT000005671416 Voir
5447 — Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications ABROGE KALITEXT000005671420 Voir
5455 — Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires ABROGE KALITEXT000005671493 Voir
5468 — Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat ABROGE KALITEXT000005671658 Voir
5469 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat) ABROGE KALITEXT000005671660 Voir
5470 — Annexe à l'accord du 5 avril 2006, relative au cahier des charges de la formation des tuteurs ABROGE KALITEXT000005671662 Voir
5471 — Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant ABROGE KALITEXT000005671666 Voir
5474 — Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi ABROGE KALITEXT000005671684 Voir
5511 — Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires ABROGE KALITEXT000005671853 Voir
5512 — Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la taxe d'apprentissage ABROGE KALITEXT000005671857 Voir
5530 — Accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat ABROGE KALITEXT000005671942 Voir
5531 — Avenant annulant et remplaçant l'article 2.4 de l'accord de branche relatif à la réduction du temps de travail Avenant du 28 août 2006 ABROGE KALITEXT000005671946 Voir
5532 — Avenant abrogeant l'article 2, paragraphe 3, de l'accord du 2 juillet 2002 Avenant du 28 août 2006 ABROGE KALITEXT000005671960 Voir
5536 — Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison ABROGE KALITEXT000005672014 Voir
5537 — Accord du 20 septembre 2006 relatif à la valorisation des CQP de la branche carrières et matériaux de construction ABROGE KALITEXT000005672032 Voir
5538 — Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue ABROGE KALITEXT000005672046 Voir
5544 — Accord du 25 novembre 2005 relatif à l'information et la communication dans la métallurgie ABROGE KALITEXT000005672106 Voir
5545 — Accord du 12 octobre 2005 relatif à l'épargne salariale ABROGE KALITEXT000005672110 Voir
5546 — Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail ABROGE KALITEXT000005672137 Voir
5550 — Accord du 10 décembre 2001 modifiant l'accord du 10 février 2000 relatif à l'ARTT ABROGE KALITEXT000005672173 Voir
5551 — Accord du 7 juin 2000 relatif à l'affectation de fonds versés par les entreprises de l'industrie hôtelière, au titre de la loi du 29 décembre 1984, article 30, aux centres de formation d'apprentis de l'industrie hôtelière, pour l'année 2000, ABROGE KALITEXT000005672205 Voir
5559 — Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés) ABROGE KALITEXT000005672345 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE