Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 205 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
4796 — ANNEXE II Avenant n° 5 du 17 juin 1975 ABROGE KALITEXT000005666904 Voir
4802 — Accord relatif aux salaires des employés, maîtrise et cadres au 1er octobre 1989. Etendu par arrêté du 26 juin 1989 JONC 8 juillet 1989. ABROGE KALITEXT000005666956 Voir
4803 — SALAIRES Accord du 20 février 1989 ABROGE KALITEXT000005666958 Voir
4804 — SALAIRES Accord du 15 juin 1990 ABROGE KALITEXT000005666960 Voir
4805 — SALAIRES Accord du 23 janvier 1991 ABROGE KALITEXT000005666962 Voir
4806 — SALAIRES Accord du 5 février 1992 ABROGE KALITEXT000005666964 Voir
4807 — SALAIRES Accord du 18 juin 1992 ABROGE KALITEXT000005666967 Voir
4808 — Accord relatif à la formation professionnelle. En vigueur le jour suivant la publication de son arrêté d'extension. ABROGE KALITEXT000005666969 Voir
4809 — Accord relatif à l'apprentissage. ABROGE KALITEXT000005666971 Voir
4810 — Accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières et industrie pharmaceutique. En vigueur le 1er juin 1995. ABROGE KALITEXT000005666979 Voir
4820 — Avenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT ABROGE KALITEXT000005667017 Voir
4828 — Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social ABROGE KALITEXT000005667035 Voir
4837 — LEXIQUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667084 Voir
4838 — AVENANT N° 1 AU TITRE V, Article 5.5.b CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667086 Voir
4839 — AVENANT N° 2 SUR ACCORDS PARTICULIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667088 Voir
4840 — AVENANT N° 3 AU TITRE V. - 5.1. CONTRATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667090 Voir
4841 — AVENANT N° 4 - PILOTE - MAQUETTE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667092 Voir
4842 — SALAIRES Convention collective nationale du 14 avril 1994 ABROGE KALITEXT000005667094 Voir
4843 — Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 13 février 1996 JORF 21 février 1996. ABROGE KALITEXT000005667096 Voir
4859 — Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice. Etendue par arrêté du 6 mars 1996 JORF 19 mars 1996. ABROGE KALITEXT000005667245 Voir
4860 — ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667249 Voir
4861 — ANNEXE II : REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, 1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667251 Voir
4862 — ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667253 Voir
4863 — ANNEXE IV : STATUTS CARCO CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667255 Voir
4864 — ANNEXE V : ACTE DE CONSTITUTION D'UN ORGANISME PARITAIRE DE COLLECTE AGREE (O.P.C.A.) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667257 Voir
4865 — ANNEXE VI : ACCORD CONCERNANT LA CRéATION DE LA SECTION " HUISSIERS DE JUSTICE " DE L'O.P.C.A. - DROIT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995 ABROGE KALITEXT000005667261 Voir
4866 — SALAIRES Avenant n° 2 du 20 février 1996 ABROGE KALITEXT000005667263 Voir
4867 — Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996. ABROGE KALITEXT000005667291 Voir
4868 — ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994 ABROGE KALITEXT000005667293 Voir
4869 — ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994 ABROGE KALITEXT000005667295 Voir
4870 — Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). JORF 26 janvier 1996. ABROGE KALITEXT000005667299 Voir
4871 — Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée JORF 7 mars 1996. ABROGE KALITEXT000005667301 Voir
4872 — Accord collectif national relatif au développement de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996. ABROGE KALITEXT000005667356 Voir
4873 — Accord collectif national relatif au développement du tutorat dans les travaux publics. ABROGE KALITEXT000005667364 Voir
4874 — Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation ABROGE KALITEXT000005667408 Voir
4875 — Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 28 mai 1990 Lettre du 5 février 2004 ABROGE KALITEXT000005667410 Voir
4876 — Accord national du 31 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996. ABROGE KALITEXT000005667422 Voir
4892 — Accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996. ABROGE KALITEXT000005667575 Voir
4893 — Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996 ABROGE KALITEXT000005667577 Voir
4894 — Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996 ABROGE KALITEXT000005667581 Voir
4895 — Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996 ABROGE KALITEXT000005667583 Voir
4896 — Avenant du 28 novembre 1996 à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension ABROGE KALITEXT000005667585 Voir
4930 — Accord national du 7 mai 1996 sur l'aménagement et la durée du travail en vue de favoriser l'emploi portant avenant aux accords du 23 février 1982, du 17 juillet 1986 et du 24 juin 1991. ABROGE KALITEXT000005667841 Voir
4931 — Accord du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit ABROGE KALITEXT000005667845 Voir
4932 — Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation ABROGE KALITEXT000005667894 Voir
4933 — Accord relatif au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire. ABROGE KALITEXT000005667908 Voir
4934 — Accord du 20 octobre 2000 relatif au Fonds professionnel pour l'emploi ABROGE KALITEXT000005667910 Voir
4967 — Accord relatif à la création d'un "ordre des tuteurs" des travaux publics. ABROGE KALITEXT000005668047 Voir
4968 — Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien ABROGE KALITEXT000005668051 Voir
4977 — EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU NIVEAU NATIONAL, COMITE DE GROUPE, COMITE INTERENTREPRISES, DANS LES BANQUES POPULAIRES ANNEXE I Accord du 23 janvier 1989 ABROGE KALITEXT000005668123 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE