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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 190 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
8116 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 décembre 1986 ABROGE KALITEXT000005687351 Voir
8117 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 janvier 1988 ABROGE KALITEXT000005687353 Voir
8118 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 9 septembre 1988 ABROGE KALITEXT000005687355 Voir
8119 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 3 mars 1989 ABROGE KALITEXT000005687357 Voir
8120 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 8 septembre 1989 ABROGE KALITEXT000005687359 Voir
8121 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 5 janvier 1990 ABROGE KALITEXT000005687361 Voir
8122 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 1 mars 1991 ABROGE KALITEXT000005687363 Voir
8123 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 27 mars 1992 ABROGE KALITEXT000005687365 Voir
8124 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Accord du 5 février 1993 ABROGE KALITEXT000005687367 Voir
8125 993 Annexe II salaires et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 10 février 1995 ABROGE KALITEXT000005687369 Voir
8126 993 Annexe II SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 31 janvier 1997 ABROGE KALITEXT000005687371 Voir
8127 993 SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 16 avril 1999 ABROGE KALITEXT000005687373 Voir
8128 993 SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 2 mars 2001 ABROGE KALITEXT000005687375 Voir
8129 993 SALAIRES grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 19 mars 2001 ABROGE KALITEXT000005687377 Voir
8130 993 SALAIRES Avenant n° 1 du 25 janvier 2002 ABROGE KALITEXT000005687381 Voir
8131 993 SALAIRES et grille de rémunérations des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire. Accord du 15 novembre 2002 ABROGE KALITEXT000005687383 Voir
8132 993 SALAIRES Avenant du 18 avril 2003 ABROGE KALITEXT000005687385 Voir
8133 993 SALAIRES Accord du 19 décembre 2003 ABROGE KALITEXT000005687387 Voir
8134 993 SALAIRES Avenant du 19 décembre 2003 ABROGE KALITEXT000005687389 Voir
8135 993 Salaires Accord du 4 février 2005 ABROGE KALITEXT000005687391 Voir
8136 993 Salaires Avenant du 10 février 2006 ABROGE KALITEXT000005687393 Voir
10020 993 Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire ABROGE KALITEXT000051149779 Voir
2418 998 Avenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005653024 Voir
2419 998 Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005653026 Voir
2420 998 Avenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005653028 Voir
2421 998 Avenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires ABROGE KALITEXT000005653030 Voir
2422 998 Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) ABROGE KALITEXT000005653032 Voir
54 — Accord national de travail des ouvriers du bâtiment (secteur artisanal). En vigueur le 1er janvier 1955. ABROGE KALITEXT000005640114 Voir
55 — Annexe I Convention collective du bâtiment de ... (*) Première partie Clauses générales ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005640116 Voir
56 — Annexe II Grands déplacements ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005640118 Voir
57 — Annexe III Classification ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005640120 Voir
58 — Annexe IV Accord cadre national ACCORD NATIONAL du 22 décembre 1954 ABROGE KALITEXT000005640122 Voir
59 — Annexe V Congés payés - Durée du travail et aménagement du temps de travail Avenant 11 du 25 avril 1982 ABROGE KALITEXT000005640124 Voir
60 — Protocole d'accord sur l'amélioration des conditions de travail des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. ABROGE KALITEXT000005640126 Voir
61 — Accord sur la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics. ABROGE KALITEXT000005640128 Voir
62 — Accord national professionnel fixant les règles d'indemnisation des salariés d'entreprises du bâtiment participant aux réunions paritaires nationales. En vigueur le 1er janvier 1987. ABROGE KALITEXT000005640130 Voir
63 — Annexe V Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640132 Voir
64 — Sécurité de l'emploi Accord du 15 septembre 1987 ABROGE KALITEXT000005640134 Voir
65 — Mensualisation, Accord du 23 décembre 1970 ABROGE KALITEXT000005640136 Voir
66 — Convention collective nationale de travail des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles. En vigueur le 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 22 juillet 1974 JORF 17 septembre 1974. ABROGE KALITEXT000005640138 Voir
67 — Procédure d'adoption des avenants Protocole d'accord du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640140 Voir
68 — Prime annuelle Accord du 24 septembre 1976 ABROGE KALITEXT000005640142 Voir
69 — Annexe I : Extrait de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes, procédure de conciliation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640144 Voir
70 — Annexe II : Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640146 Voir
71 — Annexe II : Ouvriers Classification des emplois Coefficients 115 à 190. Avenant du 1 juillet 1975 ABROGE KALITEXT000005640148 Voir
72 — Annexe III : Employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640150 Voir
73 — Annexe IV : Maîtrise et techniciens assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640152 Voir
74 — Annexe V : Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1973 ABROGE KALITEXT000005640154 Voir
75 — CLASSIFICATION DES EMPLOIS, EXEMPLES DE COTATIONS, ANNEXE V Accord du 5 février 1993 ABROGE KALITEXT000005640156 Voir
76 — CLASSIFICATIONS, ANNEXE VI Accord du 5 février 1993 ABROGE KALITEXT000005640158 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE