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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 144 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
8740 454 Avenant n° 66 du 20 novembre 2007 à l'annexe IV, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 ABROGE KALITEXT000018879288 Voir
8741 454 Avenant n° 70 du 20 novembre 2007 à l'annexe III, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 ABROGE KALITEXT000018879298 Voir
8742 454 Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe I, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 ABROGE KALITEXT000018879308 Voir
8743 454 Avenant n° 72 du 20 novembre 2007 à l'annexe II, relatif aux rémunérations au 1er décembre 2007 ABROGE KALITEXT000018879318 Voir
8848 454 Avenant n° 67 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008 ABROGE KALITEXT000019653079 Voir
8849 454 Avenant n° 71 du 10 juin 2008 relatif aux rémunérations au 1er juin 2008 ABROGE KALITEXT000019653088 Voir
8850 454 Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe I relative aux rémunérations au 1er juin 2008 ABROGE KALITEXT000019653096 Voir
8851 454 Avenant n° 73 du 10 juin 2008 à l'annexe II relative aux rémunérations au 1er juin 2008 ABROGE KALITEXT000019653105 Voir
8863 454 Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons ABROGE KALITEXT000019732318 Voir
8949 454 Avenant n° 68 du 24 novembre 2008 à l'annexe IV relatif aux salaires au 1er décembre 2008 ABROGE KALITEXT000020549779 Voir
8950 454 Avenant n° 72 du 24 novembre 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er décembre 2008 ABROGE KALITEXT000020549789 Voir
8951 454 Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe I relatif aux salaires au 1er décembre 2008 ABROGE KALITEXT000020549799 Voir
8952 454 Avenant n° 74 du 24 novembre 2008 à l'annexe II relative aux salaires au 1er décembre 2008 ABROGE KALITEXT000020549809 Voir
9128 454 Avenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors ABROGE KALITEXT000021980250 Voir
9147 454 Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000022058690 Voir
9148 454 Avenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention ABROGE KALITEXT000022058699 Voir
9149 454 Avenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail ABROGE KALITEXT000022058707 Voir
9150 454 Avenant n° 69 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ingénieurs et cadres) ABROGE KALITEXT000022058719 Voir
9151 454 Avenant n° 73 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Techniciens et agents de maîtrise) ABROGE KALITEXT000022058727 Voir
9152 454 Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers) ABROGE KALITEXT000022058735 Voir
9153 454 Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Employés) ABROGE KALITEXT000022058745 Voir
9154 454 Avenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance ABROGE KALITEXT000022058753 Voir
9311 454 Avenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords ABROGE KALITEXT000023330909 Voir
9312 454 Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle ABROGE KALITEXT000023330932 Voir
9402 454 Avenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000023950395 Voir
9442 454 Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (employés) ABROGE KALITEXT000024286732 Voir
9443 454 Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres) ABROGE KALITEXT000024286740 Voir
9444 454 Avenant n° 76 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes ABROGE KALITEXT000024286748 Voir
9445 454 Avenant n° 74 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (techniciens et agents de maîtrise) ABROGE KALITEXT000024286756 Voir
9473 454 Avenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération ABROGE KALITEXT000024470513 Voir
9474 454 Avenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries ABROGE KALITEXT000024470525 Voir
9475 454 Avenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté ABROGE KALITEXT000024470537 Voir
9476 454 Avenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit ABROGE KALITEXT000024470547 Voir
9477 454 Avenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés ABROGE KALITEXT000024470558 Voir
9478 454 Avenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail ABROGE KALITEXT000024470574 Voir
9548 454 Avenant n° 51 du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 ABROGE KALITEXT000024770526 Voir
9662 454 Avenant n° 53 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2011 ABROGE KALITEXT000025911244 Voir
9663 454 Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes ABROGE KALITEXT000025911253 Voir
9664 454 Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité ABROGE KALITEXT000025911265 Voir
9692 454 Avenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale ABROGE KALITEXT000026049984 Voir
9820 454 Avenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail ABROGE KALITEXT000026951429 Voir
9821 454 Avenant n° 55 du 12 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2012 ABROGE KALITEXT000026951442 Voir
9867 454 Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité ABROGE KALITEXT000027348500 Voir
9868 454 Avenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000027348541 Voir
9869 454 Avenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III ABROGE KALITEXT000027348593 Voir
9870 454 Avenant n° 59 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 ABROGE KALITEXT000027348600 Voir
10372 454 Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences ABROGE KALITEXT000039179896 Voir
10444 454 Accord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable ABROGE KALITEXT000038524343 Voir
10509 454 Accord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective ABROGE KALITEXT000037652304 Voir
10510 454 Accord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ABROGE KALITEXT000037652296 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE