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Conventions collectives (par IDCC)

État : ABROGE

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11273 résultats

Conventions collectives (par IDCC) — page 107 sur 226
N° IDCC Titre État Identifiant Détail
10064 1921 Avenant n° 81 du 21 juillet 2023 relatif à la grille des salaires au 1er août 2023 ABROGE KALITEXT000048436956 Voir
10132 1921 Avenant n° 78 bis du 28 juin 2022 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2022 ABROGE KALITEXT000046314057 Voir
10138 1921 Avenant n° 80 du 3 juin 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle ABROGE KALITEXT000046240779 Voir
10151 1921 Avenant n° 78 du 8 mars 2022 relatif à la grille des salaires au 1er mai 2022 ABROGE KALITEXT000046043994 Voir
10157 1921 Avenant n° 77 du 8 février 2022 relatif à l'allocation de fin de carrière (art. 6 de l'annexe II) ABROGE KALITEXT000045829619 Voir
10183 1921 Avenant n° 75 du 31 mars 2021 à l'accord n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime­ complémentaire santé ABROGE KALITEXT000044479716 Voir
10189 1921 Avenant n° 76 du 9 septembre 2021 relatif au contrat de professionnalisation ABROGE KALITEXT000044361443 Voir
10216 1921 Avenant n° 74 du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation ABROGE KALITEXT000044043899 Voir
10217 1921 Avenant n° 73 du 16 mars 2021 relatif à la classification des élèves commissaire de justice ABROGE KALITEXT000044043895 Voir
10264 1921 Avenant n° 72 du 25 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ABROGE KALITEXT000043074806 Voir
10265 1921 Avenant rectificatif n° 70 du 19 février 2020 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé ABROGE KALITEXT000043074791 Voir
10305 1921 Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention) ABROGE KALITEXT000042096322 Voir
10306 1921 Avenant n° 68 du 19 novembre 2019 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2020 ABROGE KALITEXT000042096314 Voir
10307 1921 Avenant n° 67 du 19 novembre 2019 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé ABROGE KALITEXT000042096301 Voir
10346 1921 Avenant n° 66 du 10 septembre 2019 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires au 1er janvier 2020 ABROGE KALITEXT000041459470 Voir
10347 1921 Avenant n° 65 du 10 septembre 2019 modifiant l'article 6 de l'annexe III relatif au régime professionnel de retraite complémentaire ABROGE KALITEXT000041459461 Voir
10366 1921 Avenant n° 4 du 10 décembre 1997 réglant les rapports entre les huissiers de justice et leur personnel ABROGE KALITEXT000039333801 Voir
10463 1921 Avenant n° 64 du 27 novembre 2018 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2019 ABROGE KALITEXT000038330607 Voir
10495 1921 Avenant n° 63 du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux ABROGE KALITEXT000037940030 Voir
10559 1921 Avenant n° 62 du 20 mars 2018 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif au régime de complémentaire santé ABROGE KALITEXT000037377423 Voir
10635 1921 Avenant n° 61 du 17 octobre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ABROGE KALITEXT000036542874 Voir
10636 1921 Avenant n° 60 du 17 octobre 2017 relatif à la grille des salaires au 1er janvier 2018 ABROGE KALITEXT000036542868 Voir
10665 1921 Avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé ABROGE KALITEXT000035993730 Voir
10689 1921 Procès-verbal de désaccord du 30 mars 2017 portant sur l'augmentation des salaires pour l'année 2017 ABROGE KALITEXT000035779340 Voir
10691 1921 Avenant n° 58 du 23 mai 2017 relatif à l'ordre public conventionnel ABROGE KALITEXT000035744585 Voir
10779 1921 Avenant n° 57 du 13 septembre 2016 relatif au régime de retraite complémentaire ABROGE KALITEXT000033913845 Voir
10780 1921 Avenant n° 56 du 13 septembre 2016 relatif à l'allocation de fin de carrière ABROGE KALITEXT000033913840 Voir
10801 1921 Adhésion par lettre du 4 août 2016 des huissiers de justice de France à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords ABROGE KALITEXT000033462693 Voir
10839 1921 Avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires au 1er avril 2016 ABROGE KALITEXT000032963804 Voir
10870 1921 Avenant n° 51 du 24 septembre 2015 modifiant le chapitre V du titre Ier relatif à la convention de forfait en jours des cadres ABROGE KALITEXT000032718898 Voir
10955 1921 Avenant n° 52 du 24 septembre 2015 portant modification du chapitre XI « Commissions paritaires » ABROGE KALITEXT000031985522 Voir
11005 1921 Avenant n° 50 du 25 juin 2015 Annule et remplace l'avenant n° 49 du 29 avril 2015 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000031195504 Voir
11013 1921 Avenant n° 47 du 26 mai 2015 relatif aux chapitres Ier et II de l'annexe I « Régime de prévoyance » ABROGE KALITEXT000031127296 Voir
11021 1921 Avenant n° 49 du 29 avril 2015 remplaçant l'avenant n° 39 du 7 juillet 2010 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle ABROGE KALITEXT000031114039 Voir
11039 1921 Avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé ABROGE KALITEXT000030901285 Voir
11091 1921 Avenant n° 46 du 9 décembre 2014 relatif à la grille des salaires et à la classification ABROGE KALITEXT000030555346 Voir
11192 1921 Adhésion par lettre du 6 juin 2014 de la FESSAD UNSA à la convention, à ses annexes et à ses avenants ABROGE KALITEXT000029358558 Voir
11231 1921 Avenant n° 45 du 19 décembre 2013 relatif à la grille des salaires et à la classification ABROGE KALITEXT000029077806 Voir
11268 1921 Avenant du 7 novembre 2013 à l'accord du 23 avril 2007 relatif à la prévoyance ABROGE KALITEXT000028568511 Voir
4969 1922 Avenant n° 2 du 11 décembre 1998 relatif à la collecte et à la gestion de la contribution nécessaire au fonctionnement de la commission nationale de conciliation et d'interprétation ABROGE KALITEXT000005668059 Voir
4970 1922 SALAIRES des journalistes Accord du 6 juillet 1999 ABROGE KALITEXT000005668073 Voir
4971 1922 SALAIRES journalistes Avenant n° 3 du 27 septembre 2001 ABROGE KALITEXT000005668075 Voir
4972 1922 SALAIRES journalistes Avenant n° 4 du 2 juillet 2003 ABROGE KALITEXT000005668077 Voir
4973 1922 Salaires. Avenant n° 5 du 30 septembre 2003 ABROGE KALITEXT000005668079 Voir
4974 1922 Salaires Avenant n° 6 du 23 juin 2004 ABROGE KALITEXT000005668081 Voir
4975 1922 Salaires Avenant n° 7 du 27 avril 2005 ABROGE KALITEXT000005668083 Voir
4976 1922 Salaires Avenant n° 8 du 19 octobre 2005 ABROGE KALITEXT000005668085 Voir
5227 1930 Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997. ABROGE KALITEXT000005669818 Voir
5229 1930 Avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ABROGE KALITEXT000005669824 Voir
5230 1930 Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective ABROGE KALITEXT000005669830 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE