Questions fréquentes : Textes officiels et fonction publique

Les lois, décrets, arrêtés et autres textes publiés au Journal officiel, les circulaires et les décisions du Conseil d’État qui intéressent la fonction publique, avec leur niveau d’impact et les versants concernés (État, territoriale, hospitalière).

Les articles du code général de la fonction publique, du code des relations entre le public et l’administration et du code de justice administrative, avec leur statut (en vigueur, abrogé, modifié…) et leurs dates de vigueur.

Ces listes sont très longues : renseignez au moins un critère de recherche (un mot, un type, une date), puis lancez la recherche. Les résultats s’affichent par pages de 50.

Ils sont collectés chaque nuit auprès de leurs producteurs officiels. La mention « Mis à jour le » sous une liste donne la date de la source elle-même.

Sur la page Textes officiels, choisissez une nature (loi, décret, arrêté, circulaire…), un versant et, si vous le souhaitez, un mot du titre, puis « Rechercher ». Par défaut, les avis de vacance d’emploi sont écartés ; choisissez « Toutes les natures, avis compris » pour les voir.

L’entrée en vigueur et l’état juridique viennent de la version consolidée du texte dans Légifrance (fonds LEGI). Quand le texte n’y figure pas encore, ou ne donne pas l’information, RIF l’écrit au lieu de la deviner. Le résumé de RIF, quand il existe, est à part du texte officiel et porte la mention « généré par l’IA ».

Une présentation structurée de chaque versant (organisation, corps ou cadres d’emplois, recrutement, rémunération, droits, retraite), avec ses sources officielles, sa date de vérification et son responsable. Voir Fonctions publiques.

Non. Cette page regroupe, pour information, des situations qui ne relèvent d’aucun des trois versants (magistrats, militaires, ouvriers de l’État, salariés d’organismes publics). C’est un regroupement éditorial, pas un statut juridique.

Chaque texte indique son titre, sa nature, sa date, sa référence, le public concerné, son entrée en vigueur et son état juridique (« non vérifié » tant que la source ne le donne pas), avec le lien vers le texte officiel. Un résumé de RIF n'a aucune valeur juridique. Voir Textes officiels.

Dans le Référentiel des classifications, avec l’identifiant de la source, la date de confirmation et les limites connues (RIF ne le déclare pas exhaustif).

Le Référentiel des classifications rattache chaque corps ou cadre d’emplois à son décret de statut particulier dans Légifrance (fonds LEGI) quand le titre du décret le nomme exactement : « Actif » si le décret est en vigueur, « Historique » s’il est abrogé, périmé ou annulé, avec le lien vers le texte. Sinon, le statut est « non établi » : RIF n’en déduit rien.

Le document « Liste détaillée de la classification », proposé sur chaque page de versant, est réservé aux personnes connectées.