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Référentiel des classifications

Les catégories, corps, cadres d’emplois, grades et filières de la fonction publique, tels que les publient les nomenclatures officielles. Chaque ligne porte l’identifiant stable de la source.

Ce que contient le référentiel

Classements et grades par versant
VersantClassements (corps ou cadres d’emplois)Grades
Fonction publique de l’État642 (corps)2 045
Fonction publique territoriale74 (cadres d’emplois)642
Fonction publique hospitalière195 (corps)248

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026

Rapport de couverture

Combien de classements RIF détient, versant par versant, lesquels sont actifs ou historiques, et ce qui manque. Ce rapport n’annonce pas de liste exhaustive.

Couverture du référentiel confirmé (classements : corps ou cadres d’emplois selon le versant)
PérimètreClassementsGradesActifsHistoriquesNon établisFiabilité moyenne (grades)
Fonction publique de l’État6422 0450064213
Fonction publique territoriale746420074160
Fonction publique hospitalière19524819500176
Ensemble9112 9351950716349

Classements abrogés par un texte nommé : 0, dont 0 remplacé par un autre classement du référentiel. Ces relations viennent des liens d’abrogation du fonds LEGI ; RIF n’en déduit aucune autre.

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026 ; statuts : décrets de statut particulier du fonds LEGI

Lacunes connues

  • La rubrique « Autres agents publics et organismes » n’est pas couverte : la source ne la contient pas, et RIF ne la comble pas par invention.
  • Aucune relation de remplacement, de fusion ou de suppression entre classements n’est établie : un classement historique n’indique donc pas ce qui le remplace.
  • 716 classement(s) n’ont pas de décret de statut particulier rattaché avec certitude : leur statut reste « non établi ».
  • 349 grade(s) sont de fiabilité « moyenne » dans la source : ils sont signalés avec leur réserve, jamais corrigés en silence.

Limites connues

  • La couverture est celle des nomenclatures ci-dessus. RIF ne la déclare pas exhaustive : des corps, cadres d’emplois ou grades peuvent manquer ou avoir changé depuis.
  • Les nomenclatures ne distinguent pas les classifications actuelles des classifications supprimées. RIF rattache donc chaque corps ou cadre d’emplois à son décret de statut particulier dans le fonds LEGI de Légifrance, quand le titre du décret le nomme exactement : le statut « actif » (décret en vigueur) ou « historique » (décret abrogé, périmé ou annulé) est celui de ce décret.
  • Quand aucun décret n’a pu être rattaché avec certitude (nom différent, décret commun à plusieurs corps, texte absent de la base), le statut est « non établi » : RIF n’en déduit rien.
  • Dans la fonction publique de l’État, la filière est indicative.

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2 935 grades trouvés.

Grades du référentiel, par versant puis par classement
VersantCorps ou cadre d’emploisIdentifiantGradeCatégorieFilièreStatut de l’agentStatut du classementRéférence réglementaire
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Magistrat du second grade A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Magistrat du second grade provisoire A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Premier président d'une cour d'appel hors Paris et Versailles A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur général près une cour d'appel hors Paris et Versailles A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Magistrat du premier grade A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Magistrat du premier grade A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Premier président de la cour d'appel de Versailles A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur général près la cour d'appel de Versailles A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Premier avocat général près la Cour de cassation A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Premier président de la cour d'appel de Paris A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Président de chambre à la Cour de cassation A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur général près la cour d'appel de Paris A Justice (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Premier président de la Cour de cassation A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Corps judiciaire BDSCORPS_00260 Procureur général près la Cour de cassation A Justice (indicative) Magistrat Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Correcteurs de l'imprimerie officielle de l'administration de la Polynésie française BDSCORPS_00432 Correcteur de l'imprimerie officielle de l'administration de la Polynésie française B Économie et finances publiques (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Correcteurs de l'imprimerie officielle de l'administration de la Polynésie française BDSCORPS_00432 Correcteur principal de l'imprimerie officielle de l'administration de la Polynésie française B Économie et finances publiques (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Curé BDSCORPS_00779 Curé A Autre domaine / non déterminé (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Défenseur des droits BDSCORPS_01081 Défenseur des droits A Défense (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière BDSCORPS_00206 Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière A Autre domaine / non déterminé (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière BDSCORPS_00206 Délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière A Autre domaine / non déterminé (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Desservant laïc BDSCORPS_00809 Desservant laïc B Autre domaine / non déterminé (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Desservant prêtre BDSCORPS_00780 Desservant prêtre B Autre domaine / non déterminé (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Dessinateurs Projeteurs du Ministère des Finances BDSCORPS_00560 Dessinateur projeteur de 2ème classe du Ministère des Finances B Économie et finances publiques (indicative) Titulaire Non établi Non établie

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026

Contenu rédigé par RIF d’après les nomenclatures citées, vérifié le 16/10/2026. Responsable : Rédaction RIF ; circuit de validation : le super administrateur valide chaque contenu avant sa publication et après toute modification.