Aller au contenu

Référentiel des classifications

Les catégories, corps, cadres d’emplois, grades et filières de la fonction publique, tels que les publient les nomenclatures officielles. Chaque ligne porte l’identifiant stable de la source.

Ce que contient le référentiel

Classements et grades par versant
VersantClassements (corps ou cadres d’emplois)Grades
Fonction publique de l’État642 (corps)2 045
Fonction publique territoriale74 (cadres d’emplois)642
Fonction publique hospitalière195 (corps)248

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026

Rapport de couverture

Combien de classements RIF détient, versant par versant, lesquels sont actifs ou historiques, et ce qui manque. Ce rapport n’annonce pas de liste exhaustive.

Couverture du référentiel confirmé (classements : corps ou cadres d’emplois selon le versant)
PérimètreClassementsGradesActifsHistoriquesNon établisFiabilité moyenne (grades)
Fonction publique de l’État6422 0450064213
Fonction publique territoriale746420074160
Fonction publique hospitalière19524819500176
Ensemble9112 9351950716349

Classements abrogés par un texte nommé : 0, dont 0 remplacé par un autre classement du référentiel. Ces relations viennent des liens d’abrogation du fonds LEGI ; RIF n’en déduit aucune autre.

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026 ; statuts : décrets de statut particulier du fonds LEGI

Lacunes connues

  • La rubrique « Autres agents publics et organismes » n’est pas couverte : la source ne la contient pas, et RIF ne la comble pas par invention.
  • Aucune relation de remplacement, de fusion ou de suppression entre classements n’est établie : un classement historique n’indique donc pas ce qui le remplace.
  • 716 classement(s) n’ont pas de décret de statut particulier rattaché avec certitude : leur statut reste « non établi ».
  • 349 grade(s) sont de fiabilité « moyenne » dans la source : ils sont signalés avec leur réserve, jamais corrigés en silence.

Limites connues

  • La couverture est celle des nomenclatures ci-dessus. RIF ne la déclare pas exhaustive : des corps, cadres d’emplois ou grades peuvent manquer ou avoir changé depuis.
  • Les nomenclatures ne distinguent pas les classifications actuelles des classifications supprimées. RIF rattache donc chaque corps ou cadre d’emplois à son décret de statut particulier dans le fonds LEGI de Légifrance, quand le titre du décret le nomme exactement : le statut « actif » (décret en vigueur) ou « historique » (décret abrogé, périmé ou annulé) est celui de ce décret.
  • Quand aucun décret n’a pu être rattaché avec certitude (nom différent, décret commun à plusieurs corps, texte absent de la base), le statut est « non établi » : RIF n’en déduit rien.
  • Dans la fonction publique de l’État, la filière est indicative.

Rechercher une classification

2 935 grades trouvés.

Grades du référentiel, par versant puis par classement
VersantCorps ou cadre d’emploisIdentifiantGradeCatégorieFilièreStatut de l’agentStatut du classementRéférence réglementaire
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de catégorie B de la direction générale du Trésor BDSCORPS_00561 Contractuel stagiaire de catégorie B de la direction générale du Trésor B Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de catégorie B de la direction générale du Trésor BDSCORPS_00561 Contractuel de catégorie B de la direction générale du Trésor B Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de catégorie C de la direction générale du Trésor BDSCORPS_01046 Contractuel stagiaire C de 1ère catégorie de la direction générale du Trésor C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de catégorie C de la direction générale du Trésor BDSCORPS_01046 Contractuel C de 1ère catégorie de la direction générale du Trésor C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel secrétaire de classe normale de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel secrétaire de classe supérieure de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel assistant technique et administratif de classe normale de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel assistant technique et administratif de classe supérieure de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel chargé de mission de classe normale de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel chargé de mission de classe supérieure de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel directeur du premier groupe de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels de l'ex-Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances BDSCORPS_01236 Contractuel directeur du second groupe de l'ex-ACSE Hors catégorie Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels ex agents du groupement industriel des armements terrestres Industries au MINEFI BDSCORPS_00428 Contractuel ex agent du groupement industriel des armements terrestres - Industries au MINEFI- niveau 1 C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels ex agents du groupement industriel des armements terrestres Industries au MINEFI BDSCORPS_00428 Contractuel ex-agent du groupement industriel des armements terrestres - Industrie - MINEFI - niveau 2 C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels ex-ouvriers de l'imprimerie nationale BDSCORPS_00436 Contractuel ex-ouvrier de l'imprimerie nationale - niveau 1 C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels ex-ouvriers de l'imprimerie nationale BDSCORPS_00436 Contractuel ex-ouvrier de l'imprimerie nationale - niveau 2 C Économie et finances publiques (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 1bis des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01047 Contractuel niveau 1bis des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 A Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 1 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01048 Contractuel niveau 1 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 A Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 2 de l'éducation nationale POHN - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01284 Contractuel niveau 2 de l'éducation nationale POHN - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier A Enseignement scolaire (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 2 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01049 Contractuel niveau 2 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 A Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 3 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01050 Contractuel niveau 3 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 A Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contractuels niveau 4 des affaires sociales - personnels de catégorie B - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 BDSCORPS_01051 Contractuel niveau 4 des affaires sociales - article 4 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 B Santé et solidarités (indicative) Contractuel Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contremaîtres des services techniques du ministère de l'intérieur BDSCORPS_00089 Contremaître des services techniques du ministère de l'intérieur C Technique (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contremaîtres des services techniques du ministère de l'intérieur BDSCORPS_00089 Contremaître principal des services techniques du ministère de l'intérieur C Technique (indicative) Titulaire Non établi Non établie
Fonction publique de l’État Corps : Contrôle général des armées BDSCORPS_00625 Contrôleur adjoint des armées Statut militaire Défense (indicative) Militaire Non établi Non établie

Source : BDS FPE — décembre 2025 ; NEH P26V01 ; NET P26V01 (table du 25/09/2025) — référentiel confirmé le 01/11/2026

Contenu rédigé par RIF d’après les nomenclatures citées, vérifié le 16/10/2026. Responsable : Rédaction RIF ; circuit de validation : le super administrateur valide chaque contenu avant sa publication et après toute modification.