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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1795649 tj 1ère chambre - RLJ 26/01526 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1795650 tj 1ère chambre - RLJ 26/01527 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1795651 tj 1ère chambre - RLJ 26/01529 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2514610 tj 1ère chambre - RLJ 26/01529 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2514611 tj 1ère chambre - RLJ 26/01527 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2514612 tj 1ère chambre - RLJ 26/01526 — — other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219598 tj Adjudications 15/00236 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219601 tj Adjudications 23/00086 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1219603 tj Adjudications 23/00100 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1241263 tj Ventes 21/00070 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1245081 tj Adjudications 22/00109 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1245126 tj Adjudications 22/00110 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1250982 tj Ventes 23/00107 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1251221 tj Ventes 23/00089 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1256017 tj Adjudications 23/00100 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1256027 tj Adjudications 23/00201 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1256197 tj Adjudications 23/00061 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260480 tj Adjudications 22/00059 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1271462 tj Adjudications 18/00037 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1275263 tj Ventes 21/00070 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1276017 tj Ventes 23/00057 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1298779 tj Ventes 23/00089 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1303237 tj Saisies immobilières 24/00013 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1303833 tj Adjudications 15/00236 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1303946 tj Adjudications 24/00031 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1307856 tj Adjudications 23/00194 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1322073 tj Adjudications 23/00061 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1322108 tj Adjudications 23/00086 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1322380 tj Adjudications 24/00066 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1322468 tj Adjudications 23/00208 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1322586 tj Adjudications 23/00201 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1327912 tj Adjudications 24/00126 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1327918 tj Adjudications 14/00239 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1372667 tj Ventes 23/00089 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1395765 tj Adjudications 24/00126 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1421188 tj Adjudications 14/00239 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1423667 tj Adjudications 22/00109 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1424378 tj Adjudications 22/00141 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1434283 tj Adjudications 23/00208 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1434600 tj Adjudications 23/00086 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1507298 tj Adjudications 24/00097 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1507321 tj Adjudications 24/00064 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1507476 tj Adjudications 22/00109 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1523816 tj Adjudications 24/00240 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1524303 tj Adjudications 24/00248 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1524452 tj Adjudications 24/00185 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1552765 tj Adjudications 24/00103 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1597488 tj Adjudications 25/00004 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1598144 tj JEX SAISIES IMMOBILIERES 23/00017 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1599219 tj Adjudications 25/00027 — Ventes - renvoi à 8 semaines other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre