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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18915
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2303664 tj PCP JCP fond 26/03730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303665 tj Chambre des référés 26/00232 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303666 tj 1ère Chambre 25/00542 — Clôture la procédure de sauvegarde other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303667 tj 1ère Chambre 25/00184 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303668 tj 1ère Chambre 23/00077 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303669 tj J.L.D. 26/08009 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303670 tj 1ère chambre 26/00289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303671 tj 1ère chambre 25/00898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303672 tj RETENTION ADMINISTRATIVE 26/04876 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303673 tj JLD 26/00654 — Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303674 tj JLD 26/00645 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303675 tj JLD 26/00644 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303676 tj 3e ch. REFERES PAF 26/00440 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303677 tj Référés 26/00201 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303678 tj Référés 26/00191 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303679 tj Chambre 3 JLD CIVIL 26/00212 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303680 tj Chambre des référés 26/00356 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303681 tj Service JLD 26/00327 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303682 tj JLD 26/00184 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303683 tj 1ère Chambre 21/01257 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303684 tj JLD 26/00693 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303685 tj JLD 26/00692 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303686 tj 1ère Chambre Cab3 24/12366 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303687 tj 1ère Chambre Cab3 24/12051 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303688 tj 1ère Chambre Cab3 25/13389 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303689 tj 2ème Chambre Cab2 25/07621 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303690 tj Juge des libertés 26/01533 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303691 tj Chambre 1 Cabinet 0 22/01594 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303692 tj Saisies immobilières 26/00006 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303693 tj Saisies immobilières 26/00026 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303694 tj Saisies immobilières 25/00025 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303695 tj CTX PROTECTION SOCIALE 26/00210 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303696 tj CTX PROTECTION SOCIALE 26/00022 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303697 tj CTX PROTECTION SOCIALE 25/00326 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303698 tj Juge des libertés 26/01531 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303699 tj 2ème Chambre Cab2 25/09273 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303700 tj 2ème Chambre Cab2 25/09427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303701 tj 1ère Chambre Cab3 25/11942 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303702 tj 1ère Chambre Cab3 20/03512 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303703 tj 1ère Chambre Cab3 23/04485 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303704 tj Affaires civiles 24/00490 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303705 tj Chambre 10 cab 10 J 25/05488 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303706 tj Chambre 10 cab 10 J 24/09440 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303707 tj J.L.D. 26/03430 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303708 tj 1ère Chambre 26/00023 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303709 tj J.L.D. 26/08008 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303710 tj 1ère chambre 26/00462 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303711 tj 1ère chambre 25/01055 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303712 tj 1ère chambre 24/01540 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2303713 tj RETENTION ADMINISTRATIVE 26/04879 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre