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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
2565395 tj Ch4.2 Inférieur à 10000 € 25/05427 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565394 tj CTX PROTECTION SOCIALE 25/00150 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565393 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00648 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565392 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00721 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565391 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00909 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565390 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00202 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565389 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00707 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565388 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/00918 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565387 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00681 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565386 tj Surendettement 25/00088 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
2565385 tj 1ère Chambre 24/00002 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565384 tj JCP 25/01278 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565383 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565382 tj Chambre 0 REFERES 25/00360 — Autre décision avant dire droit other Voir
2565381 tj 1 ch cab 0 25/01730 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565380 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565379 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00021 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565378 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01582 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565377 tj Surendettement 25/00652 — Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement other Voir
2565376 tj JCP 25/01219 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565375 tj CTX PROTECTION SOCIALE 25/00046 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
2565374 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00201 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565373 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00769 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565372 tj CH GENERALISTE A 24/02534 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
2565371 tj CH GENERALISTE A 23/02589 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir
2565370 tj 1ère Chambre 23/00695 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565369 tj 1ère Chambre 23/00998 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565368 tj JCP 25/01121 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
2565367 tj Chambre civile 1 24/00332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565366 tj JLD 26/00017 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
2565365 tj JUGE DE L'EXECUTION 25/00891 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565364 tj JUGE DE L'EXECUTION 25/01779 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565363 tj JCP 25/07318 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565362 tj CTX PROTECTION SOCIALE 24/01717 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
2565361 tj Chambre 01 CTX IMMOBILIER 25/03519 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565360 tj JCP 25/00747 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
2565359 tj JCP 25/00550 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
2565358 tj JEX 25/00093 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565357 tj PROC ACCELEREE AU FOND 25/03165 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565356 tj Chambre civile 1 24/00281 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565355 tj JUGE DE L'EXECUTION 25/02172 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
2565354 tj JCP 25/00543 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
2565353 tj SURENDETTEMENT EX TI 23/00965 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
2565352 tj CHBRE PROX PONTOISE 25/00626 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
2565351 tj CHBRE PROX PONTOISE 25/01289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565350 tj CHBRE PROX PONTOISE 25/01292 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565349 tj CHBRE PROX PONTOISE 26/00108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565348 tj CHBRE PROX PONTOISE 26/00009 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565347 tj CHBRE PROX PONTOISE 25/00410 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2565346 tj CHBRE PROX PONTOISE 25/01354 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre