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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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945724 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18915
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1225057 tj 2ème chambre 2ème section 23/07466 — Abstention sans désistement de la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1772918 tj Chambre 21 22/01421 — Abstention sans désistement de la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208096 tj PCP JCP ACR référé 23/08425 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209545 tj Référés civils 23/01704 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211987 tj Chambre 1/Section 2 23/05028 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211988 tj Chambre 1/Section 2 23/09635 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215499 tj Référés civils 23/02063 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215663 tj Référés civils 23/01611 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215862 tj Référés civils 23/01398 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1221390 tj Chambre des Référés 23/01391 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1224241 tj Chambre 1/Section 2 23/10305 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1225464 tj Saisies Immobilières 22/00019 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1227187 tj PPP Référés 23/01042 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229247 tj Chambre 1/Section 2 23/12142 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1229385 tj Chambre 1/Section 2 23/12089 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230350 tj Service des référés 23/56345 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1230724 tj PPP Référés 23/02310 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1238883 tj PPP Référés 24/00144 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1244375 tj PPP Référés 23/02307 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1244552 tj JUGE CX PROTECTION 24/00112 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1249981 tj Chambre 1/Section 5 24/00377 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1250137 tj Chambre 1/Section 5 24/00108 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1250259 tj Chambre 1/Section 5 23/02177 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1250450 tj PPROX_REFERES 24/00028 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1255004 tj REFERE JCP 24/00537 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1261332 tj Chambre 1/Section 5 23/02030 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1264976 tj Chambre 1/Section 5 23/02112 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1265363 tj Chambre 1/Section 5 24/00390 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1265784 tj Service des référés 24/00224 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1272646 tj Référés 10ème chambre 24/00058 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1275579 tj Service des référés 24/00256 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277165 tj Service de proximité 24/01036 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277270 tj Chambre 1/Section 2 24/04316 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277583 tj Service de proximité 24/01206 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277655 tj Chambre 1/Section 2 24/03900 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277656 tj Chambre 1/Section 2 24/02735 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1277878 tj Service de proximité 24/01035 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1280412 tj REFERE JCP 24/01504 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1284042 tj Service des référés 24/00185 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1285262 tj REFERES 1ère Section 23/02288 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1285428 tj REFERES 1ère Section 24/00217 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1286339 tj PPP Référés 24/00743 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1286425 tj PPP Référés 23/02145 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1289541 tj Chambre des référés 23/01330 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1291446 tj Section des Référés 24/00768 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1293681 tj Service des référés 24/00386 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1294001 tj Service des référés 24/00443 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1296313 tj PPP Référés 24/00826 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1297258 tj Chambre 1/Section 5 24/00256 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1297730 tj JUGE CX PROTECTION 24/00383 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre