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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1671495 tj Chambre 1 Cabinet 7 00/00070 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1623468 tj 2ème Chambre 00/00664 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1619715 tj 3ème Chambre civile 00/05117 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1918759 tj Tribunal Foncier 01/00068 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
2214340 tj Tribunal Foncier 01/00068 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1761421 tj Procédure Collectives 01/00172 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1781891 tj Chambre 1 01/00469 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
2269331 tj Chambre 1 01/00469 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
2558394 tj Procédures collectives 01/05601 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1246626 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 01/10780 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1666041 tj Redressement Judiciaire 02/00026 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1560827 tj CHAMBRE RLJ 02/00477 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1379716 tj Proc. coll. commerciales 02/00487 — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation other Voir
1872929 tj Pôle Civil section 1 02/02036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
2330768 tj Pôle Civil section 1 02/02036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1335157 tj 3ème Chambre Civile RJ 02/03859 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1744027 tj 1ere chambre RLJ 03/00016 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1618594 tj 1/3 Proc collectives 03/00059 — Clôture pour extinction du passif other Voir
1435773 tj R.J. L.J. 03/00982 — Homologue l'accord des parties other Voir
1568236 tj R.J. L.J. 03/00982 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1371074 tj Chambre 1 03/01167 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1601915 tj RLJ/Ch 3 Cb7 04/00012 — Ordonnance Juge commissaire: Rejet other Voir
2297666 tj RLJ/Ch 3 Cb7 04/00012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1520083 tj Redressement Judiciaire 04/00014 — RLJ - prorogation période d'observation other Voir
1624619 tj PROCEDURES COLLECTIVES 04/00017 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1660645 tj Chambre 1 04/00830 — Clôture pour extinction du passif other Voir
1661196 tj Chambre 1 04/02658 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
2393460 tj RLJ 04/04705 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1473171 tj Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM 04/05799 — Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir
1383367 tj Pôle Civil section 3 04/05867 — Renvoi à la mise en état other Voir
1663679 tj Procédures Collectives 05/00018 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1527488 tj PROCEDURES COLLECTIVES 05/01575 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1954965 tj Chambre 5 - Proc collect 05/03513 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1459846 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 05/03645 — Clôture pour extinction du passif other Voir
1207974 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 05/05304 — Clôture pour extinction du passif other Voir
1707380 tj 1ère chambre - RLJ 05/06067 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1609469 tj Tribunal Foncier 06/00045 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1695186 tj Chambre 1 06/00061 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1473381 tj Pôle Civil section 1 06/01194 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1955434 tj 1RJ PROC. COLLECTIVES 06/03064 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1652110 tj 1/3 Proc collectives 06/06541 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1635468 tj Quatrième Intérêts Civils 06/11787 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1827683 tj 1ère chambre 07/00018 — Clôture pour extinction du passif other Voir
2346292 tj 1ère chambre 07/00018 — Clôture pour extinction du passif other Voir
1642658 tj Tuamotu Gambier Australes 07/00069 — Renvoi à une autre audience other Voir
2290258 tj Tuamotu Gambier Australes 07/00069 — Renvoi à une autre audience other Voir
1682271 tj Tribunal Foncier 07/00164 — Renvoi à la mise en état other Voir
1324867 tj Quatrième Intérêts Civils 07/01340 — Expertise other Voir
1271007 tj Procédures collectives 08/00025 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir
1612681 tj Tribunal Foncier 08/00125 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre