Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 04/11/2026 (dernière mise à jour des données)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18915
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1207663	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04188	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207664	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04189	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207665	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04191	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207666	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04192	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207667	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04196	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207668	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04195	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207669	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04186	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207670	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04199	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207671	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04190	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207672	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04187	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207673	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04198	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207674	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04193	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207675	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04201	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207676	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04194	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207677	31/12/2023	tj	J.L.D.	23/04200	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207678	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04717	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207679	29/12/2023	tj	J.L.D.	23/04164	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207680	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11089	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207681	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00920	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207682	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	23/00167	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207683	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04764	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207684	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00489	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207685	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	22/00161	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207686	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00519	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207687	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05424	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207688	29/12/2023	tj	J.L.D.	23/04165	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207689	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/03086	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207690	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/04655	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207691	29/12/2023	tj	J.L.D.	23/04168	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207692	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00517	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207693	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	23/00310	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207694	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00529	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207695	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	23/00467	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207696	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11121	—	Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207697	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11125	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207698	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11128	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207699	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	22/00175	—	Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207700	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11092	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207701	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11088	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207702	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11124	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207703	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi surdt	23/00242	—	Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207704	29/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	21/00477	—	Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207705	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11093	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207706	29/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/11091	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207707	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05432	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207708	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00536	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207709	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06325	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207710	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00138	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207711	29/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06087	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207712	29/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/00361	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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