Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

945724 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 1 sur 18915
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1235044 tj 01A orientation 1ère ch 24/03177 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235221 tj 01A orientation 1ère ch 24/02728 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235244 tj 01A orientation 1ère ch 24/00512 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235312 tj 01A orientation 1ère ch 24/01423 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1235327 tj 01A orientation 1ère ch 24/03250 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1245347 tj 01A orientation 1ère ch 24/03959 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1245462 tj 01A orientation 1ère ch 24/03832 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1304545 tj 01A orientation 1ère ch 24/10084 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1875814 tj 01A orientation 1ère ch 26/05710 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1875824 tj 01A orientation 1ère ch 26/05555 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1878261 tj 01A orientation 1ère ch 26/03727 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1878268 tj 01A orientation 1ère ch 26/05794 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1947869 tj 01A orientation 1ère ch 26/08149 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1950240 tj 01A orientation 1ère ch 26/08150 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2304231 tj 01A orientation 1ère ch 26/09498 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2327421 tj 01A orientation 1ère ch 26/03727 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2327469 tj 01A orientation 1ère ch 26/05555 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2327479 tj 01A orientation 1ère ch 26/05710 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2328360 tj 01A orientation 1ère ch 26/05794 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2396329 tj 01A orientation 1ère ch 26/07442 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2396332 tj 01A orientation 1ère ch 26/07441 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2396333 tj 01A orientation 1ère ch 26/09549 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2494759 tj 01A orientation 1ère ch 26/08913 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
2494760 tj 01A orientation 1ère ch 26/09328 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1282063 tj 03A orientation 3ème ch A 24/03826 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1282310 tj 03A orientation 3ème ch A 24/04705 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1309330 tj 03A orientation 3ème ch A 24/05845 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1309454 tj 03A orientation 3ème ch A 24/04715 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1447032 tj 03A orientation 3ème ch A 24/11067 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1447049 tj 03A orientation 3ème ch A 24/10696 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1474635 tj 03A orientation 3ème ch A 24/11480 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1475401 tj 03A orientation 3ème ch A 24/12372 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1246040 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/05214 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1246314 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/05746 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260736 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/02931 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260737 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/06791 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260738 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/00376 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260739 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/01333 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260740 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/00890 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260741 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/05171 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260742 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/00886 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260743 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/06795 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260744 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/03603 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260745 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/06806 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260746 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/07608 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260747 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/04337 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260748 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/01121 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260749 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/06577 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260750 tj 0P10 Aud. civile prox 1 23/06347 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1260751 tj 0P10 Aud. civile prox 1 24/02977 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre