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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19161 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208508 tj 4ème chambre 2ème section 22/03396 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208509 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01743 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208510 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00140 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208511 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/00699 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208512 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03988 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208513 tj Chambre 1/Section 5 23/01838 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208514 tj Deuxième Chambre 21/00541 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208515 tj GNAL SEC SOC : SSI 22/02338 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208516 tj Chambre 1/Section 5 23/01600 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208517 tj 3ème Chbre Cab A2 21/01775 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208518 tj 3ème Chbre Cab A2 22/11055 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208519 tj 3ème Chbre Cab A2 21/03383 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208520 tj 3ème Chbre Cab A2 21/09513 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208521 tj 3ème Chbre Cab A2 20/06648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208522 tj Chambre 1/Section 2 22/08864 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208523 tj 3ème Chbre Cab A2 22/03562 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208524 tj 3ème Ch.section E 23/07405 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208525 tj JAF section 2 cab 4 22/36821 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208526 tj 3ème Ch.section E 23/05155 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208527 tj 3ème Ch.section E 21/06531 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208528 tj 3ème Ch.section E 19/07882 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208529 tj JAF section 2 cab 5 18/40387 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208530 tj 3ème Ch.section B 22/08229 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208531 tj JAF section 1 cab 2 23/36406 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208532 tj 4ème chambre 2ème section 22/10633 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208533 tj JAF section 2 cab 5 23/33856 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208534 tj JAF section 4 cab 4 21/39526 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208535 tj 1/3 Proc collectives 23/14656 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208536 tj 3ème Ch.section E 23/08000 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208537 tj 1/3 Proc collectives 23/13591 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208538 tj JAF section 1 cab 1 23/36206 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208539 tj 3ème Ch.section B 23/03497 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208540 tj JAF section 4 cab 4 18/34643 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208541 tj 3ème Ch.section B 22/00134 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208542 tj 3ème Ch.section E 20/03734 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208543 tj JAF section 4 cab 4 22/36168 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208544 tj JAF section 1 cab 1 23/38599 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208545 tj 0P3 P.Prox.Référés 22/05476 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208546 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06103 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208547 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06624 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208548 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06552 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208549 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06549 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208550 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06102 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208551 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04598 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208552 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06625 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208553 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06535 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208554 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06092 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208555 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06532 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208556 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06597 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208557 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01745 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre