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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19160 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208458 tj 3ème Chbre Cab A3 22/02278 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208459 tj 18° chambre 1ère section 20/11488 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208460 tj Service des référés 23/58438 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208461 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/07182 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208462 tj 1/2/1 nationalité A 20/06488 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208463 tj 3ème Chbre Cab A3 21/10746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208464 tj 8ème chambre 2ème section 20/08802 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208465 tj PCP JCP fond 23/06500 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208466 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/02279 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208467 tj Deuxième Chambre 23/01023 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208468 tj PCP JCP ACR référé 23/05008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208469 tj Service des référés 23/58540 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208470 tj Service des référés 23/57488 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208471 tj Service des référés 23/50104 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208472 tj Chambre 1/Section 2 23/11626 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208473 tj 8ème chambre 2ème section 23/11047 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208474 tj J.L.D. HSC 23/10752 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208475 tj 2ème chambre 2ème section 20/11645 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208476 tj 3ème Chbre Cab A3 21/01115 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208477 tj 2ème chambre 2ème section 19/11875 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208478 tj 3ème Ch.section E 23/05235 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208479 tj Chambre 1/Section 2 22/04923 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208480 tj 18° chambre 1ère section 22/10212 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208481 tj Charges de copropriété 23/01387 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208482 tj 18° chambre 1ère section 18/10196 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208483 tj 9ème chambre 3ème section 23/00093 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208484 tj 8ème chambre 2ème section 22/11794 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208485 tj 18° chambre 1ère section 21/06227 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208486 tj Loyers commerciaux 23/08258 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208487 tj 9ème chambre 3ème section 22/14690 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208488 tj GNAL SEC SOC : SSI 22/01612 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208489 tj J.L.D. HSC 23/10750 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208490 tj J.L.D. HSC 23/10838 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208491 tj Charges de copropriété 23/11851 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208492 tj 18° chambre 1ère section 18/05232 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208493 tj 18° chambre 1ère section 14/13375 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208494 tj Chambre 1/Section 2 22/10939 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208495 tj Chambre 1/Section 2 23/02988 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208496 tj Troisième Chambre 22/01548 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208497 tj J.L.D. HSC 23/10749 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208498 tj J.L.D. HSC 23/10855 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208499 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01770 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208500 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01506 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208501 tj 4ème chambre 2ème section 22/00765 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208502 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/01358 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208503 tj 3ème Chbre Cab A2 22/00559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208504 tj 8ème chambre 2ème section 19/10954 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208505 tj 4ème chambre 2ème section 21/08818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208506 tj Chambre 1/Section 5 23/01760 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208507 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/02031 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre