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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19157 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208308 tj 18° chambre 1ère section 23/06546 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208309 tj Charges de copropriété 23/00909 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208310 tj 8ème chambre 2ème section 23/01641 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208311 tj PCP JCP ACR référé 23/04534 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208312 tj Chambre 1/Section 2 23/10307 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208313 tj Chambre 1/Section 2 22/02455 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208314 tj 3ème Ch.section E 23/04984 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208315 tj 3ème Ch.section E 23/01041 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208316 tj 3ème Ch.section E 23/06251 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208317 tj JAF section 2 cab 5 22/40012 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208318 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 21/01370 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208319 tj JAF section 2 cab 4 21/36591 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208320 tj 3ème Ch.section B 20/00037 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208321 tj JAF section 2 cab 5 22/33921 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208322 tj JAF section 4 cab 4 22/37118 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208323 tj 3ème Ch.section C 23/06902 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208324 tj 3ème Ch.section E 23/02127 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208325 tj JAF section 1 cab 2 23/37779 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208326 tj JAF section 4 cab 4 23/37516 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208327 tj 3ème Ch.section E 23/03819 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208328 tj 3ème Ch.section E 23/07074 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208329 tj JAF section 1 cab 2 23/37813 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208330 tj 3ème Ch.section B 22/00575 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208331 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04249 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208332 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04552 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208333 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06483 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208334 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06596 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208335 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06606 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208336 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03971 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208337 tj Chambre 1/Section 2 22/04966 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208338 tj J.L.D. HSC 23/10865 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208339 tj Troisième Chambre 22/04562 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208340 tj Chambre 1/Section 2 15/15384 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208341 tj Charges de copropriété 23/02281 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208342 tj 3ème Chbre Cab A3 21/00878 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208343 tj Chambre 1/Section 2 21/09174 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208344 tj Chambre 1/Section 2 22/09849 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208345 tj Deuxième Chambre 21/04772 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208346 tj Charges de copropriété 23/15228 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208347 tj 18° chambre 1ère section 19/09343 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208348 tj J.L.D. HSC 23/10854 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208349 tj 1ère Chambre Cab2 21/06391 — Décision tranchant pour partie le principal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208350 tj 2ème chambre 2ème section 20/03307 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208351 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06485 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208352 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06100 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208353 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06098 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208354 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06235 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208355 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04597 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208356 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04464 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208357 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06096 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre