Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

959430 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19156 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208258 tj Chambre 1/Section 5 23/01945 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208259 tj Service des référés 23/58066 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208260 tj 3ème Chbre Cab A3 22/03530 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208261 tj PCP JCP ACR fond 23/05913 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208262 tj J.L.D. HSC 23/10746 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208263 tj J.L.D. 23/04060 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208264 tj PCP JCP ACR référé 23/04697 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208265 tj Service des référés 23/58480 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208266 tj Charges de copropriété 23/04832 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208267 tj Service des référés 23/57751 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208268 tj Service des référés 23/58222 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208269 tj PCP JCP ACR fond 23/06275 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208270 tj Service des référés 23/57287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208271 tj Charges de copropriété 23/16089 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208272 tj 3ème Ch.section E 22/03292 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208273 tj Chambre 1/Section 2 21/01898 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208274 tj Chambre 1/Section 2 21/00195 — Homologue l'accord des parties other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208275 tj 3ème Chbre Cab A3 21/11440 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208276 tj Charges de copropriété 23/12262 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208277 tj 3ème chambre 1ère section 22/07747 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208278 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/06097 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208279 tj 1/2/2 nationalité B 22/09949 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208280 tj Troisième Chambre 22/03503 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208281 tj 9ème chambre 3ème section 23/10948 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208282 tj 3ème Chbre Cab A3 19/06020 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208283 tj 3ème Chbre Cab A3 20/04414 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208284 tj Charges de copropriété 23/02324 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208285 tj 3ème chambre 1ère section 22/12494 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208286 tj Chambre 1/Section 2 22/01735 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208287 tj Charges de copropriété 21/06975 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208288 tj PCP JCP ACR référé 23/02059 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208289 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/02829 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208290 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/00895 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208291 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01936 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208292 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/02308 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208293 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04384 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208294 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/03884 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208295 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01481 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208296 tj 4ème chambre 2ème section 22/00399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208297 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01783 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208298 tj 4ème chambre 2ème section 22/01256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208299 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/02356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208300 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/03058 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208301 tj GNAL SEC SOC : SSI 21/00652 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208302 tj Troisième Chambre 22/02217 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208303 tj 18° chambre 1ère section 16/07612 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208304 tj 18° chambre 1ère section 18/02912 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208305 tj Chambre 5/Section 1 23/09833 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208306 tj 9ème chambre 3ème section 22/02381 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208307 tj 18° chambre 1ère section 21/05228 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre