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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19150 sur 19189
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1207958 tj J.L.D. HSC 23/10925 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207959 tj 8ème chambre 3ème section 21/04681 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207960 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08464 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207961 tj 6ème chambre 2ème section 17/14643 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207962 tj 8ème chambre 3ème section 22/10284 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207963 tj 8ème chambre 3ème section 19/11141 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207964 tj J.L.D. HSC 23/10917 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207965 tj Surendettement 23/00295 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207966 tj JEX 23/05371 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207967 tj JEX 23/05180 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207968 tj JEX 23/06143 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207969 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/03382 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207970 tj 9ème chambre 3ème section 19/14270 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207971 tj JEX 23/04413 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207972 tj JEX 23/02890 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207973 tj JEX 23/05662 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207974 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 05/05304 — Clôture pour extinction du passif other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207975 tj 3ème Ch.section B 23/06077 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207976 tj J.L.D. HSC 23/10868 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207977 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06103 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207978 tj 6ème chambre 2ème section 23/02084 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207979 tj J.L.D. HSC 23/10867 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207980 tj 9ème chambre 2ème section 22/00394 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207981 tj 6ème chambre 2ème section 16/07627 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207982 tj J.L.D. HSC 23/10839 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207983 tj PCP JCP ACR fond 23/02767 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207984 tj Troisième Chambre 20/04289 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207985 tj PCP JCP ACR fond 23/05930 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207986 tj Service des référés 23/59393 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207987 tj 1/2/2 nationalité B 19/14992 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207988 tj 2ème Chambre Cab1 21/07362 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207989 tj PCP JCP fond 23/05172 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207990 tj PCP JTJ proxi référé 23/05774 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207991 tj Surendettement 23/00324 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207992 tj PCP JCP ACR référé 23/07045 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207993 tj Surendettement 23/00320 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207994 tj Surendettement 23/00327 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207995 tj J.L.D. 23/04072 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207996 tj Service des référés 23/58333 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207997 tj Service des référés 23/57558 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207998 tj PCP JCP ACR référé 23/07340 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207999 tj PCP JCP référé 23/08633 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208000 tj 9ème chambre 3ème section 22/12958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208001 tj Troisième Chambre 20/02836 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208002 tj Service des référés 23/58791 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208003 tj Chambre 1/Section 5 23/00852 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208004 tj PCP JCP ACR référé 23/05494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208005 tj Surendettement 23/00149 — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208006 tj PCP JCP ACR fond 23/07128 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208007 tj J.L.D. 23/04078 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre