Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 15/11/2026 (dernière mise à jour des données)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19119 sur 19135
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209126	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02356	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209127	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 3	23/06402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209128	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	18/01797	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209129	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	22/13691	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209130	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/01388	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209131	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03890	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209132	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00762	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209133	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55205	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209134	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/03096	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209135	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	17/07031	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209136	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04672	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209137	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	20/06588	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209138	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00500	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209139	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58098	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209140	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/10003	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209141	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57451	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209142	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	22/12113	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209143	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04513	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209144	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01069	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209145	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	21/02067	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209146	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	20/02438	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209147	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58021	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209148	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01746	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209149	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/02251	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209150	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58041	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209151	19/12/2023	tj	Service des référés	22/59226	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209152	19/12/2023	tj	Service des référés	23/50485	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209153	19/12/2023	tj	Service des référés	23/54280	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209154	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57498	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209155	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/04035	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209156	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01456	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209157	19/12/2023	tj	Service des référés	23/51990	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209158	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 1	23/04050	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209159	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/00969	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209160	19/12/2023	tj	Service des référés	23/55416	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209161	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58092	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209162	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01486	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209163	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/01982	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209164	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	22/04552	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209165	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/01583	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209166	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01030	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209167	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01438	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209168	19/12/2023	tj	1/4 social	22/07778	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209169	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	21/10170	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209170	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/05323	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209171	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/04551	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209172	19/12/2023	tj	Expropriations 2	23/00066	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209173	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08330	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209174	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01491	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209175	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58749	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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