Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 15/11/2026 (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

956711 résultats

Exporter

— préparé en différé, disponible 24 h
Excel (XLSX) indisponible : 956 711 lignes, au-delà de 100 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.
PDF indisponible : 956 711 lignes, au-delà de 5 000 lignes pour ce format. Affinez les filtres ou prenez le CSV.

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19117 sur 19135
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209026	19/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A1	22/02491	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209027	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01432	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209028	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/06157	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209029	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57459	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209030	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/01864	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209031	19/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	22/14416	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209032	19/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	22/03192	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209033	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58158	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209034	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00118	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209035	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/03873	—	Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209036	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/03873	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209037	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01488	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209038	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01020	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209039	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/04671	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209040	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01225	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209041	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	19/06078	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209042	19/12/2023	tj	1/4 social	22/08079	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209043	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57226	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209044	19/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/06511	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209045	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58091	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209046	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/00345	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209047	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	22/02705	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209048	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	22/04122	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209049	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04555	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209050	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04042	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209051	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04448	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209052	19/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/13626	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209053	19/12/2023	tj	7ème chambre 1ère section	19/07647	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209054	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/07750	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209055	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/05876	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209056	19/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06465	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209057	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/00564	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209058	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/07124	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209059	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/02981	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209060	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58150	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209061	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/03521	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209062	19/12/2023	tj	Élection professionnelle	23/06920	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209063	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01523	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209064	19/12/2023	tj	Chambre 8/Section 3	23/09542	—	Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209065	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/05154	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209066	19/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/00439	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209067	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	20/00092	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209068	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01551	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209069	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58019	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209070	19/12/2023	tj	Service des référés	23/57717	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209071	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/10014	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209072	19/12/2023	tj	1/4 social	20/10199	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209073	19/12/2023	tj	Service des référés	23/53690	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209074	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	23/09516	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209075	19/12/2023	tj	PS élections pro	23/03887	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

Précédente
1
…
19115
19116
19117
19118
19119
…
19135
Suivante