Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19116 sur 19135
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208976	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57371	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208977	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/09458	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208978	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/01685	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208979	20/12/2023	tj	Chambre 8/Section 2	23/10983	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208980	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	21/06023	—	Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208981	20/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	23/01212	—	Prononce la nullité de l'assignation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208982	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	21/07924	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208983	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	22/04729	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208984	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	21/11248	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208985	20/12/2023	tj	Service des référés	23/55945	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208986	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	22/03340	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208987	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	22/13396	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208988	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/10555	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208989	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/10976	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208990	20/12/2023	tj	Chambre 21	19/13625	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208991	20/12/2023	tj	Chambre 21	19/12743	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208992	20/12/2023	tj	1/5/1 chambre du conseil	22/39526	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208993	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/04021	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208994	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	23/00101	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208995	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/06455	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208996	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/07480	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208997	20/12/2023	tj	Loyers commerciaux	23/04035	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208998	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	22/05971	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208999	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/10451	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209000	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: CPAM	18/04385	—	Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209001	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00998	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209002	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01001	—	Expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209003	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	22/05999	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209004	20/12/2023	tj	3ème chambre 3ème section	23/03269	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209005	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/00108	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209006	19/12/2023	tj	Chambre 7/Section 2	15/09677	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209007	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04039	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209008	19/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/04421	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209009	19/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/01245	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209010	19/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	19/02280	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209011	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	22/00131	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209012	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04044	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209013	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	22/00804	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209014	19/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10720	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209015	19/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	21/00343	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209016	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01475	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209017	19/12/2023	tj	Service des référés	23/58056	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209018	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/07650	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209019	19/12/2023	tj	8ème chambre 1ère section	21/02934	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209020	19/12/2023	tj	J.L.D.	23/04043	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209021	19/12/2023	tj	19ème chambre civile	15/16291	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209022	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00347	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209023	19/12/2023	tj	Chambre des Référés	23/01393	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209024	19/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/01255	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209025	19/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/10157	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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