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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19113 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208826 tj 1/2/1 nationalité A 22/12773 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208827 tj Chambre 6/Section 4 23/01240 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208828 tj 18° chambre 2ème section 22/12180 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208829 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07809 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208830 tj Chambre 6/Section 4 22/00300 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208831 tj Chambre 6/Section 4 23/04887 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208832 tj Chambre 6/Section 4 23/09408 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208833 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/02933 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208834 tj Chambre 6/Section 4 23/04810 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208835 tj Chambre 6/Section 4 23/04990 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208836 tj Service des référés 23/57614 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208837 tj JAF section 4 cab 3 23/37367 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208838 tj PS ctx protection soc 4 20/01082 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208839 tj Chambre 21 19/13377 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208840 tj Chambre 21 20/00052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208841 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/02884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208842 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/03531 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208843 tj Chambre 21 18/02209 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208844 tj Chambre 6/Section 4 22/09149 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208845 tj PCP JCP ACR référé 23/03402 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208846 tj Service des référés 23/57651 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208847 tj PCP JCP ACR référé 23/02908 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208848 tj PCP JCP ACR fond 23/06332 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208849 tj Serv. contentieux social 23/00182 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208850 tj Chambre 21 21/06797 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208851 tj J.L.D. 23/04056 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208852 tj 9ème chambre 2ème section 23/00855 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208853 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/02965 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208854 tj Service des référés 23/53943 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208855 tj Chambre 21 21/10449 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208856 tj J.L.D. 23/04050 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208857 tj Service des référés 23/56443 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208858 tj Serv. contentieux social 23/00514 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208859 tj PCP JCP ACR référé 23/06516 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208860 tj Service des référés 23/52929 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208861 tj 3ème chambre 3ème section 23/12025 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208862 tj Service des référés 23/58251 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208863 tj Serv. contentieux social 23/00399 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208864 tj JEX cab 6 23/81881 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208865 tj Service des référés 23/58399 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208866 tj PCP JCP ACR fond 23/06455 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208867 tj JEX cab 6 23/80816 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208868 tj Chambre 21 19/13624 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208869 tj PCP JTJ proxi fond 23/04252 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208870 tj 3ème chambre 3ème section 20/11917 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208871 tj Troisième Chambre 23/03818 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208872 tj Service des référés 23/55917 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208873 tj Chambre 8/Section 2 23/02200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208874 tj Service des référés 23/58394 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208875 tj Serv. contentieux social 22/01531 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre