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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19101 sur 19110
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209477 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06276 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209478 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06670 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209479 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05933 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209480 tj JAF section 1 cab 4 21/33754 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209481 tj Chambre 1/Section 3 23/06375 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209482 tj 3ème Ch.section A 23/06771 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209483 tj Chambre 1/Section 3 22/09529 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209484 tj JAF section 1 cab 4 22/39211 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209485 tj JAF section 2 cab 1 22/37283 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209486 tj JAF section 2 cab 1 22/36056 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209487 tj Chambre 1/Section 3 23/02548 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209488 tj JAF section 2 cab 1 22/38812 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209489 tj JAF section 2 cab 1 23/33666 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209490 tj Chambre 1/Section 3 23/06169 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209491 tj JAF section 1 cab 4 21/34044 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209492 tj JAF section 2 cab 1 23/32050 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209493 tj JAF section 2 cab 1 21/36969 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209494 tj JAF section 2 cab 1 22/32541 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209495 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05934 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209496 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07121 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209497 tj REFERES 2ème Section 23/02113 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209498 tj REFERES 2ème Section 23/02152 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209499 tj REFERES 2ème Section 23/01586 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209500 tj REFERES 2ème Section 23/01830 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209501 tj REFERES 2ème Section 23/01860 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209502 tj REFERES 2ème Section 23/02195 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209503 tj REFERES 2ème Section 23/01591 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209504 tj REFERES 2ème Section 23/01856 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209505 tj REFERES 2ème Section 23/01898 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209506 tj REFERES 2ème Section 23/01852 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209507 tj REFERES 2ème Section 23/01747 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209508 tj 6ème chambre 1ère section 15/00580 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209509 tj J.L.D. HSC 23/10685 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209510 tj Chambre 1/Section 2 23/03488 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209511 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/03277 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209512 tj Service des référés 23/56047 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209513 tj Serv. contentieux social 23/00754 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209514 tj 1ère Chambre Cab3 23/05671 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209515 tj Chambre 6/Section 4 22/09892 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209516 tj Deuxième Chambre 22/04867 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209517 tj PCP JCP fond 22/10015 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209518 tj REFERES 1ère Section 23/00501 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209519 tj 19ème chambre civile 20/12087 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209520 tj Référés civils 23/01660 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209521 tj REFERES 1ère Section 23/01520 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209522 tj J.L.D. 23/04035 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209523 tj Service des référés 23/55870 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209524 tj PCP JTJ proxi fond 23/07006 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209525 tj Deuxième Chambre 22/04607 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209526 tj PCP JCP ACR fond 23/06436 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre