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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19088 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212467 tj PCP JCP ACR fond 23/05659 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212468 tj J.L.D. 24/00019 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212469 tj J.L.D. 24/00021 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212470 tj Procédure accélérée fond 23/00092 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212471 tj REFERES 2ème Section 23/02602 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212472 tj Juge Libertés Détention 23/03933 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212473 tj PCP JCP ACR fond 23/07094 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212474 tj Référés civils 23/01474 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212475 tj Référés civils 23/00115 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212476 tj Référés civils 23/00538 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212477 tj J.L.D. 24/00004 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212478 tj J.L.D. 23/04220 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212479 tj Service des référés 23/56675 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212480 tj Référés civils 23/02042 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212481 tj J.L.D. 23/04224 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212482 tj Référés civils 23/05894 — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212483 tj Référés civils 23/02045 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212484 tj PCP JTJ proxi fond 23/06036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212485 tj J.L.D. 23/04223 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212486 tj PCP JTJ proxi fond 23/06115 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212487 tj J.L.D. 23/04219 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212488 tj J.L.D. 23/04218 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212489 tj J.L.D. 24/00005 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212490 tj Référés civils 23/00915 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212491 tj Référés civils 23/01831 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212492 tj Juge Libertés Détention 23/03843 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212493 tj 2ème chambre 2ème section 19/12279 — Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212494 tj Pôle social 22/02116 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212495 tj Référés civils 23/02072 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212496 tj Référés civils 23/01243 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212497 tj J.L.D. 23/04227 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212498 tj J.L.D. 23/04225 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212499 tj Référés civils 23/01403 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212500 tj Référés civils 23/01242 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212501 tj Pôle social 23/00638 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212502 tj PCP JTJ proxi fond 23/06104 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212503 tj Référés civils 23/01386 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212504 tj Pôle social 23/00678 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212505 tj J.L.D. 23/04222 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212506 tj Référés civils 23/01995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212507 tj Référés civils 23/01839 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212508 tj J.L.D. 23/04221 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212509 tj J.L.D. 24/00003 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212510 tj Service des référés 23/58647 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212511 tj Pôle social 23/00555 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212512 tj Juge Libertés Détention 23/03925 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212513 tj Pôle social 23/00886 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212514 tj PCP JTJ proxi fond 23/06038 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212515 tj Référés civils 23/02046 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212516 tj Référés civils 23/01342 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre