Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

954278 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19076 sur 19086
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209409 tj Deuxième Chambre 22/00804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209410 tj Service des référés 23/57660 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209411 tj Référés civils 23/01131 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209412 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/01231 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209413 tj Chambre 6/Section 4 22/12516 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209414 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/03676 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209415 tj PS élections pro 23/03878 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209416 tj PCP JTJ proxi référé 23/06330 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209417 tj PCP JCP ACR fond 23/07762 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209418 tj 9ème chambre 1ère section 21/13372 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209419 tj Référés civils 23/01254 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209420 tj Service des référés 23/59183 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209421 tj Service des référés 23/58182 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209422 tj PCP JTJ proxi fond 23/02699 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209423 tj PCP JCP référé 23/07770 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209424 tj REFERES 1ère Section 23/02464 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209425 tj Service des référés 23/55227 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209426 tj Deuxième Chambre 22/00453 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209427 tj PCP JCP ACR fond 23/04352 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209428 tj PCP JCP ACR fond 23/04925 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209429 tj PCP JCP ACR référé 23/04533 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209430 tj REFERES 1ère Section 23/02071 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209431 tj REFERES 1ère Section 23/01867 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209432 tj Service des référés 23/52808 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209433 tj Chambre 1/Section 5 23/01899 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209434 tj Serv. contentieux social 23/01257 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209435 tj Chambre 6/Section 4 23/00730 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209436 tj PCP JCP ACR référé 23/05732 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209437 tj PCP JCP ACR fond 23/04463 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209438 tj Deuxième Chambre 22/05193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209439 tj Référés civils 23/01138 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209440 tj 9ème chambre 1ère section 21/10505 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209441 tj REFERES 1ère Section 23/01343 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209442 tj Service des référés 23/54783 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209443 tj PCP JCP ACR référé 23/04531 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209444 tj 3ème Chbre Cab B5 21/09380 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209445 tj REFERES 2ème Section 23/02175 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209446 tj REFERES 2ème Section 23/02343 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209447 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06673 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209448 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05837 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209449 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06517 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209450 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07213 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209451 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05831 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209452 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05835 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209453 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05796 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209454 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04662 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209455 tj 6ème chambre 1ère section 21/12390 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209456 tj Chambre 6/Section 4 23/06806 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209457 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/03336 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209458 tj Deuxième Chambre 22/03360 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre