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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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956711 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19055 sur 19135
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210818 tj JCP 23/05839 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210819 tj JCP 23/08449 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210820 tj JCP 23/08450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210821 tj Saisies immobilières 22/00044 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210822 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07795 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210823 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07316 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210824 tj CABINET JAF 1 20/00395 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210825 tj Chambre 3/section 3 24/00278 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210826 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05942 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210827 tj CABINET JAF 3 19/04401 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210828 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/04093 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210829 tj 3ème Ch.section B 23/06446 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210830 tj CABINET JAF 5 20/02365 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210831 tj CABINET JAF 3 22/09796 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210832 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/03843 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210833 tj CABINET JAF 5 21/09239 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210834 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/05305 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210835 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07172 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210836 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/04101 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210837 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05669 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210838 tj CABINET JAF 5 20/07423 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210839 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10289 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210840 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/06878 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210841 tj JAF section 4 cab 1 23/35549 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210842 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07324 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210843 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10006 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210844 tj Chambre 2/section 3 22/12017 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210845 tj Chambre 2/section 3 23/01246 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210846 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/05073 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210847 tj CABINET JAF 3 20/10106 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210848 tj CABINET JAF 3 23/04648 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210849 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04950 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210850 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/00677 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210851 tj Serv. contentieux social 23/01112 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210852 tj JCP 23/05759 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210853 tj Juge libertés & détention 24/00078 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210854 tj Juge libertés & détention 24/00086 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210855 tj 8ème chambre 2ème section 20/08306 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210856 tj JCP 23/06327 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210857 tj Juge libertés & détention 24/00084 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210858 tj Ventes 23/00070 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210859 tj Juge Libertés Détention 24/00077 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210860 tj JCP 23/08455 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210861 tj 9ème chambre 3ème section 23/05829 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210862 tj Ventes 22/00064 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210863 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00966 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210864 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/04162 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210865 tj Charges de copropriété 22/12147 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210866 tj JCP 23/06901 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210867 tj Charges de copropriété 23/09647 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre