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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19049 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210084 tj 8ème chambre 3ème section 21/11379 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210085 tj 6ème chambre 2ème section 23/02968 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210086 tj Quatrième Chambre 21/00876 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210087 tj JAF Cabinet 5 21/03745 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210088 tj Quatrième Chambre 21/02138 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210089 tj JAF Cabinet 4 19/02836 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210090 tj Service des référés 23/56430 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210091 tj J.L.D. 24/00124 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210092 tj J.L.D. 24/00127 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210093 tj J.L.D. 24/00123 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210094 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00392 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210095 tj TECH SEC. SOC: MP 23/00829 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210096 tj PPP Référés 23/01759 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210097 tj PPP Référés 23/00913 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210098 tj TECH SEC SOC: AT 22/02755 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210099 tj Chambre 1/Section 5 23/01241 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210100 tj Chambre 1/Section 5 23/01689 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210101 tj 1/2/2 nationalité B 21/11881 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210102 tj JAF Cabinet 9 22/02338 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210103 tj JAF Cabinet 3 20/03133 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210104 tj 2ème chambre 2ème section 23/14713 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210105 tj JAF Cabinet 9 18/05555 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210106 tj JAF Cabinet 9 22/05805 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210107 tj JAF section 2 cab 5 23/37814 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210108 tj JAF Cabinet 9 19/03540 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210109 tj JAF Cabinet 9 19/03681 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210110 tj JAF Cabinet 9 20/02866 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210111 tj 6ème chambre 2ème section 19/07898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210112 tj PCP JTJ proxi fond 23/05868 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210113 tj PCP JTJ proxi fond 23/00752 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210114 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01773 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210115 tj PCP JCP fond 22/10005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210116 tj Jex 23/00290 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210117 tj Chambre 01 22/07430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210118 tj PCP JCP fond 23/00226 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210119 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01263 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210120 tj PCP JCP ACR fond 23/04309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210121 tj Référés Cabinet 4 23/05294 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210122 tj PCP JCP fond 23/00052 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210123 tj Service des référés 23/58573 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210124 tj Quatrième Chambre 21/02306 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210125 tj PCP JCP fond 23/03410 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210126 tj PCP JCP ACR référé 23/03441 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210127 tj PCP JCP fond 22/02251 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210128 tj PS élections pro 23/03940 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210129 tj PPP Contentieux général 23/01828 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210130 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00377 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210131 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00044 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210132 tj Service des référés 23/58410 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210133 tj 8ème chambre 3ème section 23/09841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre