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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19048 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210034 tj Deuxième Chambre 21/03351 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210035 tj PCP JCP fond 22/07546 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210036 tj Jex 23/00297 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210037 tj 19ème chambre civile 22/03612 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210038 tj PCP JCP ACR référé 23/06966 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210039 tj PCP JCP ACR référé 23/04537 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210040 tj Jex 23/00237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210041 tj Quatrième Chambre 22/06498 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210042 tj Chambre 04 23/08675 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210043 tj PCP JTJ proxi fond 22/03963 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210044 tj PCP JCP ACR référé 23/04630 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210045 tj PCP JTJ proxi fond 22/04457 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210046 tj Service des référés 23/58709 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210047 tj Jex 23/00325 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210048 tj PCP JCP ACR référé 23/07046 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210049 tj Jex 22/00450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210050 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05963 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210051 tj Jex 23/00406 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210052 tj PCP JCP ACR référé 23/05774 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210053 tj Juge libertés & détention 24/00043 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210054 tj Service des référés 23/57591 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210055 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00969 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210056 tj Service des référés 23/56973 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210057 tj PCP JCP ACR fond 23/06932 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210058 tj PS élections pro 23/03220 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210059 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01711 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210060 tj Quatrième Chambre 21/06135 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210061 tj Jex 23/00442 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210062 tj 6ème chambre 2ème section 22/05852 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210063 tj 6ème chambre 2ème section 21/10017 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210064 tj JAF Cabinet 5 21/03746 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210065 tj Troisième Chambre 21/00741 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210066 tj JAF Cabinet 8 22/02134 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210067 tj 6ème chambre 2ème section 18/01824 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210068 tj JAF Cabinet 4 22/02495 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210069 tj JAF Cabinet 4 19/03512 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210070 tj Juge libertés & détention 24/00088 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210071 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02001 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210072 tj 9ème chambre 3ème section 22/13978 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210073 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 19/10846 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210074 tj Juge libertés & détention 24/00042 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210075 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01267 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210076 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00613 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210077 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00131 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210078 tj Ventes 22/00020 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210079 tj 18° chambre 2ème section 22/03931 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210080 tj 18° chambre 2ème section 23/00840 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210081 tj Quatrième Chambre 23/00299 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210082 tj 8ème chambre 3ème section 21/12288 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210083 tj JAF Cabinet 4 23/03550 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre