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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19047 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209984 tj Quatrième Chambre 22/06362 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209985 tj 6ème chambre 2ème section 21/08515 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209986 tj Juge libertés & détention 24/00047 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209987 tj JAF Cabinet 4 22/01222 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209988 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00356 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209989 tj 6ème chambre 2ème section 22/03012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209990 tj JAF Cabinet 4 20/04795 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209991 tj 2ème chambre 2ème section 18/14883 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209992 tj Procédures Collectives 23/00111 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209993 tj Quatrième Chambre 21/06186 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209994 tj 6ème chambre 2ème section 22/07780 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209995 tj 1/2/2 nationalité B 20/12672 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209996 tj PPP Référés 23/01637 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209997 tj PPP Référés 23/01139 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209998 tj PPP Référés 23/01491 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209999 tj 8ème chambre 3ème section 21/10074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210000 tj Chambre 1/Section 5 23/01329 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210001 tj 8ème chambre 3ème section 19/01828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210002 tj PPP Référés 23/01640 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210003 tj Chambre 1/Section 5 23/00791 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210004 tj 1/2/2 nationalité B 21/09112 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210005 tj PPP Référés 23/00780 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210006 tj JAF Cabinet 9 21/05381 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210007 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 23/01753 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210008 tj JAF Cabinet 9 20/02872 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210009 tj 9ème chambre 3ème section 22/09439 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210010 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210011 tj Juge libertés & détention 24/00087 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210012 tj Juge libertés & détention 24/00093 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210013 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 20/08619 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210014 tj Juge libertés & détention 24/00044 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210015 tj Juge libertés & détention 24/00051 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210016 tj 6ème chambre 2ème section 21/11222 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210017 tj 2ème chambre 2ème section 21/05619 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210018 tj Juge libertés & détention 24/00090 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210019 tj JAF Cabinet 8 20/00367 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210020 tj JAF Cabinet 4 22/01192 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210021 tj 6ème chambre 2ème section 22/09360 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210022 tj TECH SEC. SOC: HA 23/00419 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210023 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00352 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210024 tj JAF Cabinet 4 20/02450 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210025 tj PCP JCP ACR référé 23/08317 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210026 tj PCP JCP ACR fond 23/07550 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210027 tj Service des référés 23/55804 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210028 tj PCP JCP ACR fond 23/06318 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210029 tj PCP JCP ACR référé 23/04357 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210030 tj PCP JCP ACR référé 23/04355 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210031 tj PCP JCP ACR référé 23/05723 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210032 tj Quatrième Chambre 22/02558 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210033 tj PCP JCP fond 23/03624 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre