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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19046 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215985 tj Juge libertés & détention 24/00109 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215986 tj Juge libertés & détention 24/00105 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215987 tj Juge libertés & détention 24/00104 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209937 tj 8ème chambre 3ème section 20/09739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209938 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01363 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209939 tj Service des référés 23/57674 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209940 tj Service des référés 23/58542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209941 tj Service des référés 23/57549 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209942 tj Jex 23/00292 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209943 tj PCP JCP fond 22/08776 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209944 tj Quatrième Chambre 22/02559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209945 tj PCP JCP ACR référé 23/04356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209946 tj PCP JCP fond 22/08059 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209947 tj PCP JCP fond 22/06506 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209948 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01710 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209949 tj Service des référés 23/58541 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209950 tj PCP JCP ACR fond 23/06183 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209951 tj Jex 23/00300 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209952 tj PCP JCP ACR référé 23/04536 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209953 tj 8ème chambre 3ème section 21/02380 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209954 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05961 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209955 tj PCP JCP fond 22/08630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209956 tj PCP JCP ACR fond 23/05038 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209957 tj PCP JCP ACR référé 23/04778 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209958 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01526 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209959 tj PCP JCP ACR référé 23/04538 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209960 tj Jex 23/00405 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209961 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01709 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209962 tj 18° chambre 2ème section 23/10263 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209963 tj PPP Contentieux général 22/02033 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209964 tj 8ème chambre 3ème section 21/08844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209965 tj Jex 23/00374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209966 tj PCP JCP ACR fond 23/07383 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209967 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00358 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209968 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00338 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209969 tj PCP JCP fond 22/02895 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209970 tj Service des référés 23/58758 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209971 tj 3ème chambre 2ème section 22/05593 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209972 tj Deuxième Chambre 21/01225 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209973 tj Quatrième Chambre 23/03297 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209974 tj PCP JCP ACR référé 23/07392 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209975 tj PCP JCP fond 22/08778 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209976 tj PCP JCP fond 22/05082 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209977 tj Service des référés 23/56748 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209978 tj J.L.D. 24/00120 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209979 tj PCP JCP fond 22/09895 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209980 tj Quatrième Chambre 21/02423 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209981 tj 6ème chambre 2ème section 22/08126 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209982 tj Juge libertés & détention 24/00045 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209983 tj 3ème chambre 2ème section 22/06618 — Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre