Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19045 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215935 tj Chambre 3 cab 03 C 18/10375 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215936 tj 18° chambre 2ème section 21/04384 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215937 tj Chambre 10 cab 10 H 23/01391 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215938 tj 19ème chambre civile 23/05417 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215939 tj 18° chambre 2ème section 22/03173 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215940 tj Chambre 6/Section 3 23/04117 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215941 tj Chambre 6/Section 3 20/06915 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215942 tj Chambre 6/Section 3 22/11326 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215943 tj J.L.D. HSC 24/00224 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215944 tj Chambre 3 cab 03 C 23/00947 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215945 tj Chambre 6/Section 3 22/09380 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215946 tj Chambre 6/Section 4 23/11478 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215947 tj Chambre 3 cab 03 C 20/08054 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215948 tj 6ème chambre 1ère section 22/09129 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215949 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00957 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215950 tj Juge Libertés Détention 24/00098 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215951 tj 1re chambre civile 21/02698 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215952 tj 1re chambre civile 21/02697 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215953 tj 18° chambre 2ème section 22/10510 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215954 tj Juge libertés & détention 24/00115 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215955 tj Chambre 3 cab 03 D 23/00684 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215956 tj J.L.D. HSC 24/00244 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215957 tj Chambre 3 cab 03 D 22/01170 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215958 tj 18° chambre 2ème section 21/04365 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215959 tj 6ème chambre 1ère section 22/07541 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215960 tj 19ème chambre civile 23/10776 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215961 tj Chambre 6/Section 3 22/09379 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215962 tj 18° chambre 2ème section 22/15203 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215963 tj 9ème chambre 1ère section 22/00411 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215964 tj 3ème chambre 1ère section 23/05825 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215965 tj Chambre 3 cab 03 C 18/02318 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215966 tj Chambre 3 cab 03 C 22/08455 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215967 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/02640 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215968 tj Chambre 6/Section 3 22/10213 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215969 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01427 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215970 tj Chambre 6/Section 3 23/02439 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215971 tj 18° chambre 2ème section 22/13312 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215972 tj J.L.D. HSC 24/00242 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215973 tj 18° chambre 2ème section 23/13044 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215974 tj Chambre 3 cab 03 C 23/00523 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215975 tj PEC sociétés civiles 22/04512 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215976 tj 18° chambre 2ème section 16/03043 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215977 tj 7ème chambre 1ère section 22/14337 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215978 tj Juge libertés & détention 24/00106 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215979 tj Juge libertés & détention 24/00111 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215980 tj Juge libertés & détention 24/00103 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215981 tj Juge libertés & détention 24/00107 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215982 tj Juge libertés & détention 24/00112 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215983 tj Juge libertés & détention 24/00110 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215984 tj Juge libertés & détention 24/00108 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre