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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19044 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215885 tj REFERES 2ème Section 23/02434 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215886 tj REFERES 2ème Section 23/02436 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215887 tj REFERES 2ème Section 23/02244 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215888 tj REFERES 2ème Section 23/00756 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215889 tj REFERES 2ème Section 23/01401 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215890 tj REFERES 2ème Section 23/02359 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215891 tj REFERES 2ème Section 23/01823 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215892 tj REFERES 2ème Section 23/01468 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215893 tj REFERES 2ème Section 23/01377 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215894 tj REFERES 2ème Section 23/01036 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215895 tj REFERES 2ème Section 22/01904 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215896 tj REFERES 2ème Section 23/00918 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215897 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06543 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215898 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06538 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215899 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06700 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215900 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06546 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215901 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06285 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215902 tj Service des référés 23/55779 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215903 tj Service des référés 23/56261 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215904 tj Service des référés 23/55250 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215905 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06560 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215906 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06542 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215907 tj JAF section 4 cab 2 21/38676 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215908 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06282 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215909 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06545 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215910 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06632 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215911 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07853 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215912 tj Service des référés 23/58534 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215913 tj Chambre 4/section 4 22/08354 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215914 tj JAF section 1 cab 1 23/32855 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215915 tj 4ème chambre Cab B 23/06807 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215916 tj JAF section 2 cab 1 22/37065 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215917 tj Chambre 4/section 4 22/05113 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215918 tj JAF section 4 cab 2 22/38232 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215919 tj JAF section 1 cab 1 18/33209 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215920 tj JAF section 4 cab 2 21/38473 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215921 tj JAF section 2 cab 1 22/37984 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215922 tj JAF section 2 cab 1 22/38253 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215923 tj JAF section 2 cab 1 22/32163 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215924 tj Chambre 4/section 4 22/11601 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215925 tj Chambre 4/section 4 22/00070 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215926 tj Chambre 4/section 4 22/00424 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215927 tj Chambre 4/section 4 22/10047 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215928 tj Chambre 4/section 4 23/07647 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215929 tj JAF section 2 cab 1 22/36853 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215930 tj JAF section 4 cab 2 21/36933 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215931 tj JAF section 4 cab 2 22/39972 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215932 tj Chambre 4/section 4 22/11445 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215933 tj 3ème Ch.section A 20/04571 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215934 tj JAF section 2 cab 1 22/36898 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre