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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19043 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215835 tj Chambre 6/Section 3 23/03048 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215836 tj PCP JTJ proxi fond 24/00035 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215837 tj Chambre 6/Section 3 22/07515 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215838 tj Service des référés 23/58192 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215839 tj Chambre 04 22/01053 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215840 tj Chambre 1/Section 2 23/03490 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215841 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01047 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215842 tj Chambre 6/Section 3 21/05801 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215843 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02493 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215844 tj PPP Contentieux général 22/02142 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215845 tj Référés civils 23/01459 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215846 tj Loyers commerciaux 23/00008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215847 tj Serv. contentieux social 23/01325 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215848 tj PCP JCP référé 23/08040 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215849 tj Service des référés 23/56805 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215850 tj PCP JTJ proxi fond 23/07295 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215851 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02534 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215852 tj Chambre 1/Section 2 21/11157 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215853 tj Référés civils 23/01992 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215854 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02117 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215855 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02287 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215856 tj REFERES 1ère Section 23/01512 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215857 tj Pôle social 23/00339 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215858 tj Chambre 6/Section 3 22/07112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215859 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02385 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215860 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01461 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215861 tj Chambre 1/Section 5 23/01688 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215862 tj Référés civils 23/01398 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215863 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00267 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215864 tj 1re chambre civile 12/05443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215865 tj REFERES 1ère Section 23/01734 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215866 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01439 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215867 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215868 tj REFERES 1ère Section 23/01199 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215869 tj Chambre 1/Section 5 23/01858 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215870 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01875 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215871 tj Pôle social 22/01808 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215872 tj Chambre 1/Section 5 23/02126 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215873 tj Chambre 1/Section 5 23/01985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215874 tj REFERES 1ère Section 23/01924 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215875 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04284 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215876 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01440 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215877 tj REFERES 1ère Section 23/00941 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215878 tj REFERES 1ère Section 23/01438 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215879 tj REFERES 1ère Section 23/01433 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215880 tj REFERES 1ère Section 23/02683 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215881 tj 1re chambre civile 17/04284 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215882 tj REFERES 1ère Section 23/01861 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215883 tj REFERES 2ème Section 23/01576 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215884 tj Deuxième Chambre 22/00185 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre