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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19042 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215785 tj JAF section 1 cab 1 23/37515 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215786 tj Chambre 1/Section 3 23/00627 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215787 tj 3ème Ch.section A 21/03517 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215788 tj Chambre 4/section 4 22/11205 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215789 tj JAF section 4 cab 2 22/38595 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215790 tj Chambre 4/section 4 22/05501 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215791 tj JAF section 4 cab 2 23/35005 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215792 tj 3ème Ch.section A 24/00005 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215793 tj JAF section 4 cab 2 22/36166 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215794 tj Chambre 4/section 4 22/09574 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215795 tj JAF section 2 cab 1 21/38572 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215796 tj 4ème chambre Cab B 23/02818 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215797 tj Chambre 4/section 4 23/03952 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215798 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06629 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215799 tj PCP JTJ proxi fond 23/02359 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215800 tj Service des référés 23/58004 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215801 tj CABINET JAF 1 23/09866 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215802 tj CABINET JAF 1 23/08705 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215803 tj Quatrième Chambre 21/02517 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215804 tj Référés civils 23/01492 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215805 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02073 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215806 tj PPP Contentieux général 21/03162 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215807 tj Service des référés 23/55513 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215808 tj Référés civils 23/02105 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215809 tj PPP Contentieux général 23/00683 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215810 tj REFERES 1ère Section 23/02628 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215811 tj Service des référés 23/58676 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215812 tj Service des référés 23/58665 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215813 tj PCP JTJ proxi fond 23/07405 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215814 tj Chambre 04 22/01648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215815 tj 9ème chambre 1ère section 22/07068 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215816 tj PPP Contentieux général 22/02447 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215817 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215818 tj Référés civils 23/02059 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215819 tj 19eme contentieux médical 22/00062 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215820 tj Service des référés 23/58172 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215821 tj Chambre 6/Section 3 23/08743 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215822 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00895 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215823 tj JCP 23/07456 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215824 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03780 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215825 tj PCP JTJ proxi fond 24/00195 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215826 tj Chambre 04 22/00570 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215827 tj Référés civils 23/00855 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215828 tj Service des référés 23/56949 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215829 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02533 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215830 tj Service des référés 23/59099 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215831 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02696 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215832 tj JCP 23/07136 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215833 tj PCP JTJ proxi fond 23/07143 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215834 tj Référés JCP 23/01334 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre