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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19041 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215735 tj REFERES 2ème Section 23/02674 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215736 tj REFERES 2ème Section 23/02344 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215737 tj REFERES 2ème Section 23/02428 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215738 tj REFERES 2ème Section 23/00357 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215739 tj REFERES 2ème Section 23/01460 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215740 tj REFERES 2ème Section 23/02715 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215741 tj REFERES 1ère Section 23/01042 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215742 tj Chambre 5/Section 3 23/00043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215743 tj Chambre 5/Section 3 20/02790 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215744 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215745 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01444 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215746 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/02093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215747 tj Chambre 1/Section 5 23/01911 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215748 tj REFERES 1ère Section 23/01997 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215749 tj REFERES 1ère Section 23/02395 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215750 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215751 tj REFERES 1ère Section 23/01768 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215752 tj REFERES 1ère Section 23/02633 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215753 tj Chambre 5/Section 3 23/04952 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215754 tj Chambre 5/Section 3 23/00139 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215755 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03211 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215756 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02086 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215757 tj Chambre 1/Section 5 23/01870 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215758 tj Chambre 5/Section 3 23/04515 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215759 tj Chambre 1/Section 5 23/01974 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215760 tj Quatrième Chambre 21/08511 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215761 tj Chambre 5/Section 3 23/03991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215762 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 17/03276 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215763 tj REFERES 1ère Section 23/01819 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215764 tj Service des référés 23/56138 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215765 tj Deuxième Chambre 23/04189 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215766 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/03064 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215767 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04468 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215768 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06284 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215769 tj Service des référés 23/56264 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215770 tj Service des référés 23/58427 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215771 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07235 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215772 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06556 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215773 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06554 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215774 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04685 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215775 tj Service des référés 23/52530 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215776 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04236 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215777 tj Chambre 4/section 4 22/11451 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215778 tj JAF section 2 cab 1 22/36896 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215779 tj Chambre 1/Section 3 21/12299 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215780 tj JAF section 1 cab 1 23/35080 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215781 tj JAF section 2 cab 1 22/34088 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215782 tj Chambre 4/section 4 23/01060 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215783 tj Chambre 4/section 4 22/10104 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215784 tj JAF section 1 cab 1 23/32657 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre