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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19040 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215685 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01003 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215686 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01529 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215687 tj PCP JCP fond 23/09737 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215688 tj Service des référés 23/58216 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215689 tj Chambre 04 22/04727 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215690 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00185 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215691 tj Chambre 04 21/01028 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215692 tj Référés civils 23/06250 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215693 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215694 tj Référés civils 23/01962 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215695 tj Chambre 04 22/00569 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215696 tj Quatrième Chambre 22/01228 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215697 tj REFERES 2ème Section 23/02438 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215698 tj Chambre 5/Section 3 21/10818 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215699 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02866 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215700 tj Juge Libertés Détention 24/00086 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215701 tj 19ème chambre civile 19/02832 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215702 tj J.L.D. HSC 24/00225 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215703 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07036 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215704 tj Chambre 3 cab 03 D 21/07881 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215705 tj 19ème chambre civile 23/14735 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215706 tj Chambre 1/Section 2 22/01185 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215707 tj 6ème chambre 1ère section 22/04150 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215708 tj 9ème chambre 1ère section 23/00067 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215709 tj 6ème chambre 1ère section 21/10997 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215710 tj Première Chambre 22/02625 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215711 tj Chambre 3 cab 03 D 23/00976 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215712 tj 18° chambre 2ème section 22/12558 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215713 tj Chambre 3 cab 03 D 22/02500 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215714 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/02520 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215715 tj J.L.D. HSC 24/00218 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215716 tj J.L.D. HSC 24/00241 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215717 tj J.L.D. HSC 24/00243 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215718 tj Juge Libertés Détention 24/00085 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215719 tj Chambre 6/Section 3 22/10872 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215720 tj 18° chambre 2ème section 20/02304 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215721 tj Première Chambre 19/06462 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215722 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01264 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215723 tj Chambre 1/Section 2 23/10123 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215724 tj Chambre 6/Section 3 23/04643 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215725 tj 9ème chambre 1ère section 22/11206 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215726 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/02690 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215727 tj 9ème chambre 1ère section 18/14363 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215728 tj Juge Libertés Détention 24/00092 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215729 tj 19ème chambre civile 21/05563 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215730 tj REFERES 2ème Section 23/00836 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215731 tj REFERES 2ème Section 23/02465 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215732 tj REFERES 2ème Section 23/01358 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215733 tj REFERES 2ème Section 23/01356 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215734 tj REFERES 2ème Section 23/02663 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre