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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19039 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215635 tj Chambre 3 cab 03 D 22/04807 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215636 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02948 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215637 tj 18° chambre 2ème section 20/13240 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215638 tj Chambre 6/Section 3 23/09409 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215639 tj Référés civils 23/01511 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215640 tj CABINET JAF 1 23/08168 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215641 tj PCP JCP fond 23/09572 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215642 tj Pôle social 23/00195 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215643 tj Service des référés 23/58531 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215644 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03158 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215645 tj Service des référés 23/59691 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215646 tj Référés civils 23/01516 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215647 tj Chambre 6/Section 3 22/02044 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215648 tj Service des référés 23/58997 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215649 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215650 tj Service des référés 23/58623 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215651 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02656 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215652 tj Chambre 01 22/08050 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215653 tj Service des référés 23/57354 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215654 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00667 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215655 tj Service des référés 23/58559 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215656 tj Référés civils 23/00526 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215657 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00533 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215658 tj Service des référés 23/59517 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215659 tj PPP Contentieux général 22/03041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215660 tj Chambre 04 22/01039 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215661 tj Chambre 04 22/07648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215662 tj Pôle social 23/00334 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215663 tj Référés civils 23/01611 — Accorde ou proroge des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215664 tj PPP Contentieux général 23/03838 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215665 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02323 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215666 tj Service des référés 23/55541 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215667 tj Première Chambre 22/04736 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215668 tj Service des référés 23/58028 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215669 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/01225 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215670 tj PPP Contentieux général 22/00661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215671 tj REFERES 1ère Section 23/02146 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215672 tj Service des référés 23/58206 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215673 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02426 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215674 tj Pôle social 23/00078 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215675 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02494 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215676 tj Service des référés 23/58677 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215677 tj Service des référés 23/54569 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215678 tj PCP JCP référé 24/00701 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215679 tj REFERES 1ère Section 23/01925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215680 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215681 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/03745 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215682 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02731 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215683 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07711 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215684 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/07595 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre