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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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957145 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19038 sur 19143
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215585 tj Deuxième Chambre 20/06505 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215586 tj Deuxième Chambre 22/02938 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215587 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06544 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215588 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05055 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215589 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05354 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215590 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07364 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215591 tj JAF section 1 cab 1 22/38418 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215592 tj JAF section 2 cab 1 23/38198 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215593 tj JAF section 2 cab 1 21/38237 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215594 tj JAF section 4 cab 2 23/33515 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215595 tj JAF section 4 cab 2 19/34136 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215596 tj Chambre 1/Section 3 22/04209 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215597 tj JAF section 4 cab 2 21/36818 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215598 tj Chambre 4/section 4 23/03810 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215599 tj Chambre 4/section 4 22/06065 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215600 tj JAF section 3 cab 5 23/35041 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215601 tj 3ème Ch.section A 22/07576 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215602 tj JAF section 2 cab 1 22/38071 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215603 tj JAF section 2 cab 1 22/36505 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215604 tj Chambre 4/section 4 22/02319 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215605 tj Chambre 4/section 4 21/09139 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215606 tj JAF section 1 cab 1 22/36026 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215607 tj Chambre 4/section 4 23/01601 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215608 tj JAF section 4 cab 2 23/32200 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215609 tj JAF section 2 cab 1 22/36503 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215610 tj JAF section 2 cab 1 21/38007 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215611 tj JAF section 2 cab 1 23/37029 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215612 tj 0P2 P.proximité-ATF2 24/00241 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215613 tj Chambre 4/section 4 22/10856 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215614 tj JAF section 4 cab 2 23/33657 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215615 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07441 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215616 tj REFERES 2ème Section 23/01050 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215617 tj REFERES 2ème Section 23/00774 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215618 tj 9ème chambre 1ère section 23/08472 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215619 tj Chambre 10 cab 10 H 22/09444 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215620 tj Chambre 6/Section 3 23/05493 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215621 tj Chambre 5/Section 3 22/04498 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215622 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01260 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215623 tj Chambre 6/Section 3 23/01508 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215624 tj Juge Libertés Détention 24/00093 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215625 tj Chambre 5/Section 3 22/04918 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215626 tj 19ème chambre civile 23/02169 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215627 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00427 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215628 tj REFERES 1ère Section 23/01942 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215629 tj Juge libertés & détention 24/00114 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215630 tj 6ème chambre 1ère section 21/11670 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215631 tj Chambre 1/Section 2 18/09890 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215632 tj 9ème chambre 1ère section 22/03468 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215633 tj Chambre 6/Section 3 21/09012 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215634 tj J.L.D. HSC 24/00271 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre