Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19035 sur 19036
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209837	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/00165	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209838	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	13/00029	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209839	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	20/04725	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209840	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/14736	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209841	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/03214	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209842	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/03660	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209843	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01201	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209844	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	22/11378	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209845	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/09204	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209846	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01575	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209847	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01198	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209848	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	20/03088	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209849	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08053	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209850	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08913	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209851	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/09279	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209852	15/12/2023	tj	TECH SEC. SOC: MP	22/03352	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209853	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	22/03319	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209854	15/12/2023	tj	Chambre des référés	23/00548	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209855	15/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	22/34783	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209856	15/12/2023	tj	PPP PÔLE CIRCUIT COURT	23/01841	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209857	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00878	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209858	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08560	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209859	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/01664	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209860	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57500	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209861	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/00496	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209862	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/01030	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209863	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/14058	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209864	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57974	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209865	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06161	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209866	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/10155	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209867	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02220	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209868	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04976	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209869	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/06379	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209870	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03854	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209871	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02219	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209872	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07967	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209873	15/12/2023	tj	Chambre 04	22/06333	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209874	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	22/00141	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209875	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/01162	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209876	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04969	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209877	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04557	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209878	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00894	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209879	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	23/15077	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209880	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	22/08970	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209881	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04567	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209882	15/12/2023	tj	Service des référés	22/50273	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209883	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/00272	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209884	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02148	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209885	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/03933	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209886	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/09676	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre