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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19032 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209687 tj PCP JTJ proxi fond 23/04080 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209688 tj REFERES 2ème Section 23/01869 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209689 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07170 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209690 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06869 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209691 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05809 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209692 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05800 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209693 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05441 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209694 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05833 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209695 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05807 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209696 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/07435 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209697 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05836 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209698 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04664 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209699 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05943 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209700 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06902 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209701 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06901 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209702 tj JAF section 1 cab 4 22/39102 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209703 tj JAF section 2 cab 1 22/38673 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209704 tj JAF section 1 cab 4 17/32956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209705 tj JAF section 1 cab 4 15/40586 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209706 tj JAF section 1 cab 4 21/35025 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209707 tj Chambre 1/Section 3 22/11962 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209708 tj JAF section 2 cab 1 22/32810 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209709 tj JAF section 2 cab 1 22/39064 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209710 tj JAF section 2 cab 1 22/38681 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209711 tj JAF section 2 cab 1 22/39866 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209712 tj JAF section 3 cab 5 23/36690 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209713 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05937 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209714 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/06048 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209715 tj Chambre 1/Section 2 23/00469 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209716 tj J.L.D. HSC 23/10725 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209717 tj Chambre 1/Section 2 23/02447 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209718 tj 6ème chambre 1ère section 21/11147 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209719 tj Chambre 6/Section 4 20/07798 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209720 tj 9ème chambre 1ère section 21/01325 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209721 tj Chambre 6/Section 4 23/03825 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209722 tj J.L.D. HSC 23/10684 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209723 tj PEC sociétés civiles 21/11839 — MEE - incident other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209724 tj Chambre 1/Section 2 23/07798 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209725 tj 9ème chambre 1ère section 22/14946 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209726 tj J.L.D. 23/04021 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209727 tj Service des référés 23/57194 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209728 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01999 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209729 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00782 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209730 tj PCP JCP ACR fond 23/02381 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209731 tj Service des référés 23/54695 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209732 tj PCP JCP fond 23/05972 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209733 tj PS élections pro 23/03861 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209734 tj PCP JCP fond 23/05425 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209735 tj Service des référés 23/57542 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209736 tj Loyers commerciaux 23/11262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre