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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 19031 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209637 tj J.L.D. 23/04036 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209638 tj Chambre 6/Section 4 23/00811 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209639 tj Chambre 6/Section 4 23/01503 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209640 tj 7ème chambre 1ère section 21/14884 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209641 tj Deuxième Chambre 23/02450 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209642 tj Deuxième Chambre 23/02466 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209643 tj PCP JCP ACR fond 23/07775 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209644 tj Service des référés 23/56046 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209645 tj Service des référés 23/53643 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209646 tj Deuxième Chambre 23/02299 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209647 tj 3ème Chbre Cab B5 23/04262 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209648 tj PCP JCP référé 23/08232 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209649 tj Chambre 1/Section 5 23/01890 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209650 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/00469 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209651 tj PCP JTJ proxi fond 23/04084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209652 tj J.L.D. 23/04032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209653 tj Référés civils 23/01059 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209654 tj Service des référés 23/57939 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209655 tj Référés civils 23/01384 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209656 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/01789 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209657 tj Référés civils 23/01171 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209658 tj PCP JCP ACR référé 23/04127 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209659 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/08778 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209660 tj Référés civils 23/01753 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209661 tj PCP JCP ACR référé 23/04825 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209662 tj REFERES 1ère Section 23/00499 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209663 tj Chambre 1/Section 2 22/04664 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209664 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/00733 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209665 tj Référés civils 23/01184 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209666 tj REFERES 1ère Section 23/02534 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209667 tj PCP JCP ACR référé 23/05074 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209668 tj Chambre 1/Section 5 23/01215 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209669 tj Serv. contentieux social 23/00796 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209670 tj PCP JCP ACR référé 23/04438 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209671 tj Deuxième Chambre 23/02112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209672 tj REFERES 1ère Section 23/00500 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209673 tj PCP JCP ACR fond 23/03857 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209674 tj REFERES 1ère Section 23/01686 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209675 tj REFERES 1ère Section 23/01669 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209676 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/02117 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209677 tj PCP JCP fond 22/08548 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209678 tj PCP JCP fond 22/09484 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209679 tj REFERES 1ère Section 23/01838 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209680 tj Chambre 1/Section 5 23/01496 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209681 tj REFERES 2ème Section 23/01171 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209682 tj REFERES 2ème Section 23/01605 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209683 tj REFERES 2ème Section 23/01592 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209684 tj REFERES 2ème Section 23/02356 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209685 tj REFERES 2ème Section 23/00772 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209686 tj REFERES 2ème Section 23/01811 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre